L’affaire date de 2013 mais vient d’éclater dans les médias ces derniers jours. La mort d’un homme, décédé lors d’un rapport sexuel, a été jugée comme accident du travail.

Selon la justice française, lors d’un déplacement professionnel, le salarié est sous l’autorité de son employeur en toutes circonstances. En mai dernier, la Cour d’appel de Paris a jugé que la mort d’un employé de l’entreprise TSO était un accident du travail. L’homme avait été retrouvé mort au domicile d’une inconnue juste après une relation sexuelle avec cette dernière.

Le premier jugement avait déjà qualifié le décès comme un accident du travail. Mais l’employeur avait fait appel considérant que “le malaise cardiaque, ainsi que le décès de son ex-salarié n’étaient pas imputables à son travail mais bien à l’acte sexuel”. La Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) a également joué son rôle dans ce procès en insistant sur le fait qu’un rapport sexuel “relève des actes de la vie courante à l’instar de prendre une douche ou un repas”.

Dans un procès étonnant, la cour d’appel a jugé que le défunt était bien “sous l’autorité de son employeur” même s’il n’était pas dans une chambre d’hôtel réservée par son entreprise. Elle a également rappelé ce que dit la loi : “Un salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L 411 -1 du Code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur.”

Sarah Balluet@SBalluet

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Arrêt cardiaque d’un salarié après une relation sexuelle requalifié en accident du travail

Suite à vos nombresuses demandes et commentaires, je vous prie de trouver ci-dessous la reproduction intégrale de l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 27 Mai 2019: CA Paris, 6, 12, 17-05-2019, n°…

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Source : BFMTV

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