TPI de Kaloum : trois ans de prison requis contre un avocat poursuivi pour abus de confiance
Un procureur du tribunal de première instance de Kaloum a requis jeudi trois ans de prison ferme contre Me Aboubacar Ouattara, un avocat poursuivi pour abus de confiance au préjudice d’une entreprise d’impression et certains de ses confrères. Le procureur a également requis le paiement d’une amende de 50 millions de francs guinéens.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public s’est aussi basé sur l’article 430 du Code pénal pour indiquer qui indique que « les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et à 100.000.000 de francs guinéens d’amende lorsque l’abus de confiance est réalisé par un mandataire de justice ou par un officier public ou ministériel soit dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, soit en raison de sa qualité ».
Pour leur part, les avocats de la partie civile ont sollicité la condamnation de leur confrère au paiement d’1 980 000 000 de francs guinéens à titre principal et le paiement de 500 000 000 comme dommages et intérêts. Si le montant réclamé à l’avocat était de 2 180 000 000, les débats ont prouvé que Me Ouattara avait payé 200 000 000 à l’huissier.
De leur côté, les avocats de l’avocat ont réitéré qu’il n’existait aucune infraction dans cette affaire. Ils ont également plaidé contre la constitution de partie civile de l’entreprise d’impression Mill Impression.
Les plaidoiries et réquisitoire terminés, le dossier a été mise en délibéré pour décision être rendue le 12 septembre.
Il faut rappeler que Me Aboubacar Ouattara est poursuivi au préjudice de deux de ses confrères qui l’accusent de retenir par devers lui la somme de 2 180 000 000 de francs guinéens qui représentait leur honoraire pour la défense de l’entreprise Mill Impression contre l’État guinéen. L’entreprise Mill Impression qui assure avoir payé l’intégralité du montant à l’avocat, s’est également constituée partie civile dans ce dossier.
Par ailleurs, la procédure disciplinaire contre l’avocat a abouti à trois ans de suspension avec retrait de sa carte professionnelle.
Guineenews
