Les efforts de la Guinée pour plus de transparence sur les activités minières

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L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) achevait ce mardi 10 septembre une visite d’évaluation pour évaluer le degré d’application de ses recommandations. L’enjeu ? Maintenir la Guinée parmi les pays jugés conformes. Et pour l’instant, Conakry semble sur la bonne voie, même si d’importants progrès restent à faire.

L’organisme apprécie les « progrès significatifs » de la Guinée qui dépasse même ses exigences en matière de transparence des contrats miniers dont les copies sont accessibles sur un site.

Mais beaucoup reste à faire, selon Bady Baldé, directeur Afrique de l’Itie. Pour lui, cela concerne notamment l’attribution des licences, « de manière par exemple, à ce que les critères techniques et financiers soient accessibles à tout le monde qui demande la licence, dans quelles conditions, est-ce qu’ils ont les capacités nécessaires et est-ce qu’ils sont tous traités de la même manière ».

Reste aussi à voir la propriété « réelle » des entreprises pour éviter l’évasion fiscale et surtout les conflits d’intérêt, mais aussi sur les infrastructures à destination des communautés.

« On doit faire en sorte qu’il y ait un système de suivi et que ces coûts de mise en oeuvre ne sont pas enflés, explique Bady Baldé, c’est-à-dire qu’on ne construit pas une école et qu’on facture le prix de deux ou de trois et puis qu’ils deviennent des dépenses déductibles des taxes. »

Nouveau fonds de développement local

Fait troublant, en Guinée les recettes fiscales n’augmentent pas de manière proportionnelle à la production, de bauxite par exemple : « C’est important de vérifier que toutes les entreprises sont traitées de la même manière et contribuent à la hauteur de leur production dans le budget de l’État. »

La Guinée vient de mettre en place un fonds de développement local. Il est encore trop tôt pour l’évaluer, dit l’Itie, qui alerte néanmoins sur la nécessité de « diversifier » l’économie pour un développement réel.

En résumé, la Guinée dispose des « meilleurs textes de loi ». Reste à les faire appliquer de manière systématique.

Chronologie et chiffres clés

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