La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Concrètement, en ne reconnaissant plus cette compétence, la Côte d’Ivoire empêche les individus ou les ONG de déposer des plaintes directement devant la Cour. Si elle reste membre de la Cour africaine, la Côte d’Ivoire devient ainsi le 4e pays à retirer sa déclaration de compétence, après le Bénin, le Rwanda et la Tanzanie.
La décision a été prise mardi. Et elle est la conséquence directe de l’arrêt de la Cour africaine rendu le 22 avril, qui ordonnait la suspension du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et la remise en liberté provisoire de ses 19 partisans. La Cour avait notamment estimé qu’à six mois de la présidentielle, « l’exécution des mandats d’arrêt et de dépôt contre des personnalités politiques […] risque de compromettre gravement l’exercice des libertés et droits politiques des requérants ».
Pour Ally Coulibaly, ministre des Affaires étrangères par intérim cet arrêt de la Cour africaine est « politique » et « inacceptable ». Cette réaction du gouvernement ivoirien est donc une question de souveraineté, selon lui. « N’en déplaise à nos détracteurs, la Côte d’Ivoire est un Etat de droit. Tous les citoyens peuvent saisir les tribunaux sur toute l’étendue du territoire. Et notre justice est impartiale. A quoi nos tribunaux vont-ils servir, si un citoyen lambda peut saisir la Cour africain des droits de l’homme alors qu’il y a des possibilités que nous offrons au plan national. »
Sur les 30 Etats parties à la Cour africaine des droits de l’homme, 10 avaient dans un premier temps accepté de reconnaître sa compétence. Mais quatre ont donc ont fait marche arrière aujourd’hui, dont la Côte d’Ivoire.
« Ce retrait privera les particuliers et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire précieux », déplore Amnesty International qui estime que cette annonce intervient « dans un contexte pré-électoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les attaques contre des opposants politiques et voix dissidentes. »
Le retrait de la Côte d’Ivoire sera effectif dans un an. Il ne remet pas en cause les décisions de la Cour africaine, déjà rendues. Une Cour dont, par ailleurs, les décisions peinent à être appliquées faute d’outils pour s’assurer de l’application de ses recommandations, pointent les observateurs.
Pour l’instant, les mécanismes pour amener un Etat à la raison et respecter ses engagements, ne sont pas fonctionnels. (…) Et la Cour n’est pas outillée pour aller vérifier si telle ou telle décision a été respectée ou non. On est dans un situation très difficile, où la Cour ne peut agir que lorsque la victime informe la Cour qu’une décision a été prise ou non.
RFI
