Si le nombre de membres reste le même (11 personnes), les médias seront désormais moins représentés au sein de l’institution. Il passe de 5 à 2 pour toutes les associations de presse du pays. Les 9 autres membres seront désignés ainsi qu’il suit : 3 par le président de la République ; 2 par le président de l’Assemblée nationale ; 1 par le conseil supérieur de la magistrature ; 1 par les postes, télécommunications et des NTIC ; 1 par le collectif des imprimeurs, libraires, bibliothécaires et archivistes ; et 1 par le collectif du cinéma et de la photographie.

Autre changement majeur, c’est que le président de la Haute Autorité de la Communication ne sera plus élu par les membres de l’institution. Il sera plutôt nommé par le président de la République pour un mandat de 5 ans.

Sur le plan de l’organisation, le projet de loi en étude au parlement prévoit l’augmentation du nombre des commissions spécialisées de la HAC, qui passe de 3 à 5. Il s’agit de la commission juridique, éthique et déontologie ; la commission formation et promotion des compétences ; la commission administrative et technique ; la commission mœurs, publicité et protection de l’enfance ; et la commission des NTIC

Le projet de loi précise par ailleurs, que le président de la HAC est désormais le seul ordonnateur du budget de l’institution. Et la subvention annuelle accordée aux médias privés est inscrite maintenant au budget de la Haute Autorité de la Communication.

Quant aux pouvoirs de régulation, de délivrance de la carte de presse, de contrôle et de sanctions de la HAC, ils restent fondamentalement inchangés.

Guineematin