CM N°2022-05/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine, notamment les conditions d’accès à la profession de notaire.
En application des dispositions de cette ordonnance, Monsieur Modibo DIALLO est nommé en qualité de notaire avec résidence à Kayes, associé de la Société civile professionnelle de Notaires dénommée « SCP OFFICE NOTARIAL YOUSSOUF OUSMANE CISSE ET MODIBO DIALLO ».
2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de développement des exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Commerce, le Gouvernement a pris acte de la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali.
Le projet de décret consacre l’adoption formelle de ladite stratégie.
La mise en œuvre des actions préconisées dans le plan d’actions permettra d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation et d’accroitre la part des exportations des produits maliens transformés sur les marchés régionaux et internationaux.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes électriques.
Les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes électriques empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.
La réalisation desdits travaux contribuera, entre autres, à l’amélioration de l’alimentation électrique de la ville de Bamako et à l’augmentation de la capacité de transit et de distribution de l’énergie en provenance des différentes interconnexions et centrale de production situées en dehors de la ville de Bamako.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 26 janvier 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
