La Cour constitutionnelle guinéenne va procéder ce Lundi 05 Mars 2018 au renouvellement du tiers de ses membres par tirage au sort. Un tirage au sort qui s’annonce très tendu à en croire le climat qui prévaut ce matin dans les couloirs de la Cour Constitutionnelle.
A l’origine du problème, certains conseillers ne seraient pas d’accord avec le fait que le président de la Cour, Kèlèfa Sall et son vice-président, Dr Mohamed Lamine Bangoura ne soient pas concerné par ce tirage. Pour eux, il n’existe aucun texte qui exclut le président ou le vice- président de la règle du renouvellement par tiers des membres.
Mais pour Mohamed Camara, juriste et analyste politique, il n’ y a pas lieu de polémiquer sur ce qui est clairement défini dans la loi.
«La loi est très claire, en Guinée, nous avons une cour constitutionnelle qui est composée de 9 membres qui sont désignés par des institutions, ils ont droit à un mandat de 9 ans non renouvelable, mais sous réserve de l’aliénant 3 qui indique qu’il y a un renouvellement partiel, c’est à dire que les membres de la première équipe ne feront pas tous 9 ans, il y a un tirage au sort qui se fera tous les trois ans, c’est le plus jeune conseiller qui viendra tirer le nom de trois personnes y compris éventuellement son nom, l’article 4 de la loi 06 du 10 mars 2011 est aussi claire que ça, le tirage au sort doit intervenir au moins 20 jours avant l’expiration des fonctions de ses différents conseillers. Dans le même article où on parle d’exception, il est aussi mentionné que le président de la cour constitutionnelle a un mandat de 9 ans, en application combinée des articles 4, 7 et 8 de la loi organique 06 du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la cour Constitutionnelle, le président de la Cour constitutionnelle et son vice-président dont le mandat court ne sont pas concernés par ce renouvellement. » a indiqué Mohamed Camara.
Il reste donc à espérer que les choses rentrent dans l’ordre et que le tirage au sort se déroule comme convenu.
Ledevoir
