Cour constitutionnelle : le bâtonnier crève l’abcès…

COUR GUINEE

A regarder de très près le fonctionnement des 13 institutions Républicaines que compte la Guinée dont plusieurs mises en place par le président Alpha Condé, il ne sera pas exagérer de dire qu’elles sont nombreuses ces 13 institutions qui sont caporalisées par le président Alpha Condé qui dicte sa loi.
La Haute Autorité de la Communication, l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains, le Conseil économique et social, le Médiateur de la République, l’Assemblée nationale, respirent avec le poumon présidentiel.
Mais apparemment, c’est la Cour constitutionnelle qui pose problème, avec son président, un certain Kélèfa Sall qui ne voudrait pas que le président Alpha Condé « cède aux sirènes révisionnistes » qui ne manquent pas sur le continent africain. Il empêche donc le palais Sekoutouréah de dormir. Que faut-il faire pour faire comprendre à Kélèfa Sall qu’il doit son décret de nomination au Président Alpha Condé ou comment le faire dégeurpir des lieux ?
C’est l’équation que le président Alpha Condé tente de résoudre. A moins qu’elle ne soit à plusieurs inconnus.
En tout cas, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée, Me Mohamed Traoré, qui est très présent sur les réseaux sociaux tente d’apporter une réponse aux velléités des uns et des autres au sujet de la Cour constitutionnelle.
Lisez plutôt.

Article 101 de la Constitution :
« La durée du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable, sous réserve de l’alinéa 3 du présent article.
Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de neuf ans non renouvelable.
Les membres de la Cour constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les trois(3) ans sur tirage au sort »
Selon certains juristes, dès lors que l’article ci-dessus a visé « les membres « sans distinction ,ils sont tous visés par le tirage au sort. Autrement ,le législateur aurait dit : »tous les membres à l’exception du Président de la Cour. … »
Mais lisons bien cet article qui comprend trois alinéas.
Lorsque le législateur dit que la durée du mandat des membres de la Cour est de neuf ans non renouvelable, quelle est l’utilité de dire dans un deuxième alinéa que le Président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de neuf ans, puisque ce dernier est un membre et qu’il est précisé dans l’alinéa précédent que les membres de la Cour ont un mandat de neuf ans ?
Si la volonté du législateur était de soumettre tous les membres de la Cour à la même règle en ce qui concerne le tirage au sort , il se serait contenté de deux alinéas qui auraient suffi à régler de façon très claire la question. Mais pourquoi, consacrer un alinéa spécial au Président de la Cour ? C’est,à mon avis, parce qu’il veut lui faire une place à part parmi les membres de la Cour.
Il existe un alinéa général qui s’applique à tous les membres de la Cour et un alinéa spécial pour le Président de la Cour.

Guineelive

105 Partages

Comments

comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here