Assemblée nationale de Guinée : le Code civil révisé voté à la majorité des voix
ASSEMBLÉE NATIONALE DE GUINÉE : La Guinée vient de se doter d’un nouveau code civil révisé, malgré l’opposition des femmes et du groupe libéral-démocrate. Après 18 ans de débats et 35 ans d’hibernation, le document présenté ce samedi, 29 décembre 2018, a été finalement approuvé par l’Assemblée nationale.
Sûrement, les explications du ministre conseiller du président de la République, chargé des relations avec les institutions, Elhadj Mohamed Lamine Fofana, également spécialiste en droit, ont pesé dans l’évolution des débats.
Finalement, c’est par 35 voix contre 26 et 6 abstentions que la nouvelle mouture du code civil a été adoptée. Avec comme promesses, de mettre en place une commission rogatoire, qui s’occupera à intégrer les recommandations soulevées par la plénière.
C’est un Cheick Sako très heureux qui s’est prêté aux questions de la presse, laissant comprendre que cette adoption vient combler un vide. Le ministre d’Etat en charge de la justice a également pris l’engagement selon lequel le président de la République, quoi qu’opposé au texte dans sa disposition sur l’option du mariage, démocrate qu’il est, va s’allier derrière la position de l’Assemblée nationale.
Pour le Président de la commission des lois, de l’administration, de la justice et des droits humains, Mamady Kandé Soumaoro, ce vote « est l’aboutissement de cinq mois d’intenses travaux en commission et inter commissions qui ont connu la participation aussi bien des députés que d’experts, de partenaires techniques et financiers et de la société civile ». A juste raison, le député rend hommage à l’ensemble des acteurs ayant pris part à l’étude et examen du document. A présent, les yeux sont tournés vers Sékhoutouréya, et la Cour Constitutionnelle pour connaitre la suite réservée à cette loi, la 71ème de cette année, si on ajoute les conventions, contrats, traités, Codes et autres textes de lois qui ont été approuvés par l’Assemblée nationale actuelle qui devrait être renouvelée dans quelques mois, si le calendrier électoral est respecté.
Libreopinionguinee avec Guineematin.com
