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Home»A LA UNE»CRIEF : Moustapha Naïté et Cie vont déposer un titre foncier d’une valeur de 7 milliards comme caution (avocat)
A LA UNE

CRIEF : Moustapha Naïté et Cie vont déposer un titre foncier d’une valeur de 7 milliards comme caution (avocat)

LIBREOPINIONGUINEE.COMBy LIBREOPINIONGUINEE.COM20 avril 2022Aucun commentaire3 Mins Read0 Views
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Pour rester en liberté sous contrôle judiciaire, les anciens ministres Moustapha Naïté, Mamadi Camara et Cie doivent déposer un titre foncier d’une valeur de 7 milliards de francs guinéens. C’est la proposition que ces anciens hauts cadres de l’Etat guinéen avaient faite à la chambre de contrôle de l’instruction de la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières). Cette demande a été acceptée ce mardi, 19 avril 2022, a appris Guineematin.com à travers un de ses journalistes.

Inculpés le 31 mars dernier pour des faits détournement de deniers publics, corruption et complicité, Moustapha Naïté (ancien ministre des travaux publics), Mamadi Camara (ancien ministre de l’économie et des finances) et six autres anciens cadres de l’Etat ont été placés sous contrôle judiciaire. La chambre de l’instruction de la CRIEF, qui a pris cette décision, avait enjoint les prévenus au paiement d’une caution de 2 milliards de francs guinéens.

Mais, les intéressés ont fait appel devant la chambre de contrôle de l’instruction contre ce point de l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire. En lieu et place des 2 milliards de francs, ils ont sollicité le dépôt d’un titre foncier d’une valeur de 7 milliards de francs guinéens comme caution. Et à l’issue d’une audience qui s’est tenue ce mardi 19 avril à la CRIEF, la chambre de contrôle de l’instruction a accédé à cette demande, a annoncé, heureux, leur avocat, Me Amara Bangoura, à un journaliste de Guineematin.com qui était à la CRIEF.

« Suite à l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire prise à l’audience du 31 mars dernier avec un cautionnement de 2 milliards de francs guinéens, les avocats constitués pour la défense des personnes inculpées, notamment le ministre Moustapha Naïté, le ministre Mamadi Camara, le directeur général du contrôle des grands projets et autres, avaient relevé appel. Suite à cet appel, la chambre de contrôle de l’instruction de la CRIEF a tenu aujourd’hui son audience à l’issue de laquelle, la Cour a accédé à notre demande.

Il s’agit de l’acceptation d’un titre foncier en lieu et place des 2 milliards de francs guinéens. Un titre foncier dont la valeur est d’ailleurs plus importante que le montant compromis. On a estimé que le montant est exorbitant et qu’il faille le réduire ou à défaut, accepter le titre foncier dont la valeur vénale est de 7 milliards de francs guinéens. Et finalement, c’est cette dernière option que la chambre spéciale de contrôle de l’instruction a acceptée », a indiqué Me Amara Bangoura, un des conseils de Moustapha Naïté et Cie, au sortir de l’audience.

L’avocat précise que le placement sous contrôle judiciaire de leurs clients reste maintenu, avec naturellement quelques restrictions. «  Il est interdit à toutes les personnes inculpées de se déplacer hors de la zone spéciale de Conakry. Et si ça doit être fait, il faut obtenir l’autorisation de la chambre de contrôle de l’instruction. Il leur a été demandé de déposer des passeports en cours de validité, des documents de voyage. Donc ça aussi, ça a été fait. Pour ce qui est de leur présentation ici à la CRIEF, nous recevrons la convocation de la chambre de contrôle de l’instruction pour leurs auditions au fond », a dit Me Amara Bangoura.

 Guineematin.com

 

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