Me Lanciné Sylla, l’avocat de l’ex-ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, Dr Ibrahima Khalil Kaba est intervenu ce jeudi matin sur les antennes de nos confrères de FIM Fm pour dénoncer, selon lui, ‘’la violation du code de procédure pénale dans l’interpellation et la séquestration de son client.
Ainsi interrogé sur le lieu de détention de son client, l’avocat répond que jusqu’ici, il ne connait pas l’endroit où il est détenu. «… Je ne sais pas exactement où se trouve actuellement mon client. Comme j’ai eu à le dire hier dans les médias, lorsque j’ai cherché à le rencontrer, on ne me l’a pas permis. Aussitôt, j’ai informé le Bâtonnier avant de communiquer dans les médias. …En un mot, je ne sais pas où il se trouve actuellement. Comme actions entreprises, j’ai adressé deux courriers dont le premier à monsieur le Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry en sa qualité de Procureur général en charge de la surveillance des activités de la police judiciaire de son ressort, et un second courrier que j’ai agressé à monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Dixinn, juridiction du ressort du lieu de résidence de mon client et laquelle juridiction est territorialement compétente. Dans tous ces deux courriers j’ai demandé leur intervention pour mettre fin parce que c’est sous la direction du Procureur de la République que les enquêtes sont menées ! J’attends leur réponse pour savoir le lieu de détention de mon client et de ce qu’ils font des droits de la défense dans cette affaire… »
Les enquêtes préliminaires qui ont abouti à la déclaration d’hier de la gendarmerie, ce sont-elles déroulées en son absence ?
En réponse à cette question, Me Sylla dit ne pas être au courant. « Non, pas du tout ! Je n’appelle pas ça enquête parce que le code de procédure pénale n’est pas respecté… Rien n’a été respecté… Or, la charte de la transition qui est fait office de constitution prévoit en son article 12, qu’il est reconnu à la personne poursuivie le droit d’avoir un avocat dès son arrestation. Et que ce droit soit refusé à mon client, vous comprenez la peine qui est celle d’un avocat, des parents, des proches de l’accusé, qui est celle même de toute personne éprise de droit ! C’est sur les antennes que nous apprenons tout… La procédure est complètement violée. Quand vous prenez l’article 359 du code pénal, qui sert de base de poursuite, à entendre le communiqué d’hier, prévoit qu’en cas de publication, les poursuites en la matière doivent être soumises aux dispositions de la loi sur la liberté de la presse en République de Guinée. Et selon cette loi, les poursuites ne peuvent être possibles que lorsqu’il s’agit d’une infraction commise à l’encontre d’une personne et sur le dépôt d’une plainte… Or ici, il n’y a aucune plainte. On se demande de quel droit, M. Ibrahima Khalil est interpellé… Et plus grave, lorsque vous prenez l’article 8 de notre code de procédure pénale, la communication judiciaire est rigoureusement contrôlée, une gendarmerie ne peut pas communiquer les éléments provenant d’une enquête. L’enquête est couverte par un code secret… C’est le procureur qui a le droit de communiquer et bien sûr sur les bases objectives. Et ces éléments ne doivent contenir aucune appréciation… Ce qui est en train de se passer est extrêmement grave. Toutes les procédures ont été violées. Je suis en train de me battre et j’irai jusqu’au bout… Et je vous apprends aussi que si ce qu’il se dit sur la destination de mon client s’avère, le lieu où se trouve n’est pas indiqué. C’est plutôt à la police judiciaire…»
Libreopinionguinee avec Guineenews
