Depuis plus de deux mois, la Guinée est confrontée à une rupture de timbres fiscaux. Une situation qui impacte sérieusement le travail des magistrats à travers le pays. Ce bout de papier qui permet de rendre légaux plusieurs documents administratifs, est indispensable dans les tribunaux, nous a confié Bandjou Doumbouya, le chef du greffe de la Cour d’Appel de Conakry.
«Tous les actes délivrés au niveau du greffe, à commencer par les arrêts, les jugements supplétifs, les casiers judiciaires, le certificat de nationalité, tous doivent être timbrés avant que nous les délivrons aux particuliers. S’il n’y a pas de timbres fiscaux, nous accumulons de grand retard dans la délivrance des actes. Si par exemple quelqu’un gagne son procès aujourd’hui, si on doit lui délivrer ce qu’on appelle la grosse avec la mention exécutoire, toutes les pages doivent être timbrées. Si cela n’est pas fait, ça va causer un retard dans la délivrance des copies pour qu’il y ait une exécution rapide. Donc, le retard est très préjudiciable pour nous », a affirmé à Guinéenews M. Doumbouya.
Sur la question de savoir s’ils ont pris langue avec le service du Trésor public pour savoir quand est-ce que ce papier précieux, sera disponible, le chef du greffe de la Cour d’Appel a précisé : « nous n’avons aucune relation particulière avec le Trésor à par celle d’être leurs clients. Même le personnel judiciaire de la Cour d’Appel ne l’achète pas, on envoie juste les parties pour l’acheter. Nous ne gardons pas les timbres à notre niveau. »
Nos sollicitations auprès de la direction nationale du Trésor public pour comprendre les raisons de cette rupture, sont restées vaines jusqu’au moment où nous mettons en ligne cette dépêche.
En attendant de trouver une solution à cette pénurie, magistrats, notaires, étudiants, chercheurs d’emplois et de visas, commencent à s’en inquiéter et ne savent plus à quel Saint se vouer.
Source : Guineenews
