Le débat sur l’opportunité d’une nouvelle loi fondamentale agite la Guinée, partagée entre le parti au pouvoir, qui fait campagne pour une nouvelle Constitution et l’opposition, qui y voit une stratégie pour rester au pouvoir.
C’est le sujet de toutes les discussions en Guinée depuis que le parti au pouvoir a lancé sa campagne pour une nouvelle Constitution. La semaine dernière, le Premier ministre Kassory Fofana s’est prononcé pour, affirmant que tous les membres du gouvernement partageaient son avis. Ses partisans avancent une « nécessaire modernisation des institutions », tandis que l’opposition y voit un prétexte pour permettre au président Alpha Condé de se maintenir au pouvoir au-delà de ses deux mandats constitutionnels.
Bien que personne n’ait officiellement consulté le projet, les deux camps s’affrontent à coups de communiqués mais aussi en mobilisant les juristes, qui débattent actuellement de la légalité d’une telle démarche.
Pour : « Le président de la République peut proposer tout projet de loi »
La tribune du constitutionnaliste Me Maurice Togba Zogbelemou a notamment fait le tour des médias et a été diffusée par les cadres du RPG, le Parti au pouvoir. L’ancien ministre de la Justice affirme que l’actuelle loi fondamentale, dont il est l’un des rédacteurs, autorise bel et bien le président de la République à proposer par référendum une nouvelle loi fondamentale après avoir recueilli l’avis de la Cour constitutionnelle sur sa conformité à la Constitution.
« Il s’agit d’une nouvelle Constitution, donc on ne peut pas utiliser les dispositions de l’article 152 de la Constitution, qui concerne la révision,affirme-t-il. Qu’est-ce qui reste donc dans le texte constitutionnel qui peut justifier la procédure d’élaboration de cette Constitution ? C’est l’article 51 ! Le président de la République peut proposer tout projet de loi. Ça peut être un projet de loi constitutionnel. »
Contre : « Un projet de Constitution ne peut pas faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité »
Un contresens évident selon Me Amadou Diallo, député d’opposition et lui aussi auteur d’une tribune co-signée par Nadia Nahman, la porte-parole de Cellou Dalein Diallo, chef de file de l’opposition.
« L’article 51 prévoit un référendum de type législatif, ce n’est pas un référendum constitutionnel. Parce qu’un projet de Constitution ne peut pas faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. On n’a jamais vu un projet de Constitution, qui est par définition abrogatoire de la Constitution en vigueur, faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Cela n’a aucun sens ! »
Le débat semble loin d’être clos. Pourtant, jusqu’ici, personne n’a officiellement consulté le projet de nouvelle Constitution.
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RFI
