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Home»A LA UNE»PROCES PAUL MOUSSA & Cie: le tribunal se déclare compétent
A LA UNE

PROCES PAUL MOUSSA & Cie: le tribunal se déclare compétent

LIBREOPINIONGUINEE.COMBy LIBREOPINIONGUINEE.COM20 juillet 2018Aucun commentaire1 Min Read10 Views
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Dans le procès de Paul Moussa Diawara et de ses co-accusés, les choses sérieuses peuvent enfin commencer. La bataille de procédure à laquelle les avocats des parties s’étaient livrés jusqu’ici a été tranchée à l’occasion de l’audience de ce vendredi. Au sujet notamment de l’exception d’incompétence qui avait été soulevée par la défense, elle a été rejetée. Le Tribun se déclare donc compétent et les débats de fond commencent le 25 juillet prochain.

En substance, le juge Mohamed Cherif Sow a déclaré : « En la forme, le tribunal rejette comme non fondée l’exception d’incompétence du tribunal de première instance soulevée par la défense ». Toutefois, le même juge a ordonné la « disjonction de la procédure Etat (ministère public) contre messieurs Sékou Camara et Mamadou Saliou Barry, respectivement anciens directeur général et comptable de l’OGC, d’une part, et de l’autre celle Etat (ministère public) contre Paul Moussa Diawara et Inza Bayo, ancien directeur général et ancien  DAF de OGP. Et ce, précise le juge dans son arrêt, « dans l’intérêt général d’une bonne administration de la justice ».

De même, la requête de la défense contre la constitution de l’Agent judiciaire de l’Etat comme partie civile a été également rejetée par le juge.

Ledjely

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