Publicité
PublicitéBoostez vos ventesVotre offre vue chaque jour, sur ordinateur et sur mobile.J’annonce iciJ’annonce
  1. Hommage à Séné Diallo : un guerrier de la culture et une voix inoubliable « tu as servi ta nation avec passion, engagement et dévouement » (Macka Baldé)
  2. Cour suprême, Cour d’appel de Conakry : voici la liste des magistrats nommés
  3. Décret : Nominations de hauts cadres au Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget
  4. Décret : déclassement des réserves foncières de Simbaya-Wanindara et de l’île de Kassa

Fait divers.

PROCES PAUL MOUSSA & Cie: le tribunal se déclare compétent

PROCES PAUL MOUSSA & Cie: le tribunal se déclare compétent

Dans le procès de Paul Moussa Diawara et de ses co-accusés, les choses sérieuses peuvent enfin commencer. La bataille de procédure à laquelle les avocats des parties s’étaient livrés jusqu’ici a été tranchée à l’occasion de l’audience de ce vendredi. Au sujet notamment de l’exception d’incompétence qui avait été soulevée par la défense, elle a été rejetée. Le Tribun se déclare donc compétent et les débats de fond commencent le 25 juillet prochain.

En substance, le juge Mohamed Cherif Sow a déclaré : « En la forme, le tribunal rejette comme non fondée l’exception d’incompétence du tribunal de première instance soulevée par la défense ». Toutefois, le même juge a ordonné la « disjonction de la procédure Etat (ministère public) contre messieurs Sékou Camara et Mamadou Saliou Barry, respectivement anciens directeur général et comptable de l’OGC, d’une part, et de l’autre celle Etat (ministère public) contre Paul Moussa Diawara et Inza Bayo, ancien directeur général et ancien  DAF de OGP. Et ce, précise le juge dans son arrêt, « dans l’intérêt général d’une bonne administration de la justice ».

De même, la requête de la défense contre la constitution de l’Agent judiciaire de l’Etat comme partie civile a été également rejetée par le juge.

Ledjely

Réagir

Votre réaction

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les commentaires sont relus avant publication.

Publicité