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Home»A LA UNE»Prison civile de Macenta: Le régisseur et des gardes pénitentiaires suspendus, ont été jugés et condamnés avec de lourdes peines
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Prison civile de Macenta: Le régisseur et des gardes pénitentiaires suspendus, ont été jugés et condamnés avec de lourdes peines

LIBREOPINIONGUINEE.COMBy LIBREOPINIONGUINEE.COM25 janvier 2023Aucun commentaire2 Mins Read1 Views
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Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme avait donné des instructions il y a de cela deux jours au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan d’engager ou de faire engager des poursuites pénales contre le régisseur de Macenta et celui qui assurait l’intérim, pour des faits d’abus d’autorité et de concussion.

La sentence est bien tombée ce mardi 24 janvier 2023 dans la soirée, les deux mis en cause pour des faits d’abus d’autorité et de concussion sur le fondement des dispositions des articles 643 et 655 ont été condamnés à l’issue d’un procès en flagrant délit à de lourdes peines.

« Alors le Procureur de la République, territorialement compétent, autrement dit, le Procureur de Macenta a saisi les services de police judiciaire qui ont dressé un procès-verbal, suite à la transmission dudit procès-verbal au niveau du parquet d’instance de Macenta, la procédure a été orientée suivant la procédure de flagrant délit (FD) et les 2 suspects ont été placés sous mandat de dépôt. La procédure a été orientée aujourd’hui, et ils ont été jugés et condamnés. En ce qui concerne le premier à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois assorti de sursis et le second à 1 an d’emprisonnement dont 6 mois assorti de sursis. Ils ont un droit de relever appel contre ladite décision afin que la Cour d’Appel de Kankan examine la pertinence de leur appel », a annoncé Fallou Doumbouya, Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan.

Libreopinionguinee avec Lerevelateur224.com

 

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