Mairie de Matoto : Kalémodou Yansané dépose un recours gracieux contre la décision de Bouréma Condé

Le député Kalémodou Yansané de l’UFDG, a lancé un recours gracieux contre la décision du ministre Bouréma Condé qui demande la reprise de l’élection du maire de la commune de Matoto. Dans une lettre de recours déposée à l’Agence judiciaire de l’Etat ce mardi, le député conteste la décision du ministre. Le document de recours, se basant sur les articles 140 du Code des collectivités locales et 114 du Code électoral, indique, que le juge électoral est la seule autorité compétente pour valider ou invalider un scrutin ou une élection, que celle-ci soit directe ou indirecte, nationale ou locale.

Plus loin, le recours fait cas de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire consacrée par notre Constitution et qui est l’un des principes constitutionnels communs à tous les membres de la CEDEAO.

Le document fait remarquer aussi, que selon l’article 135 alinéa 2 du Code des collectivités locales, pour la mise en place de l’exécutif communal, l’élection à lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est tenu autant de scrutins que de postes à pouvoir.

Au vu de ces arguments, alémodou Yansané invite le ministre de l’administration, à poursuivre les autres scrutins.

Il précise, que contrairement à la déclaration selon laquelle ce sont des individus incontrôlés venus de l’extérieur qui ont troublé la quiétude des opérations de vote, des preuves irréfutables existent pour établir que c’est monsieur Balla Moussa Keita, candidat non élu sur la liste du RPG et assistant du secrétaire général de la commune qui est principalement à l’origine des troubles enregistrés après le dépouillement.

Ce mercredi 9 janvier 2019, le collectif des avocats de l’UFDG a transmis une copie du recours, au ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.

Libreopinionguinee avec newsdeguinee

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