Le juriste Mohamed Camara
Le juriste Mohamed Camara

Le juriste Mohamed Camara, s’exprime sur le prolongement du mandat des députés par le président de la république : « En terme de légalité, la question ne se pose pas, car il s’agit là de la loi du moindre mal ».  C’est l’œil du juriste, Mohamed Camara, sur le décret du chef de l’Etat autorisant les députés à poursuivre leur mandat jusqu’à l’ouverture de la prochaine législature. Disposant du pouvoir réglementaire que lui confère la constitution, indique Mohamed Camara, le président de la République peut proroger le mandat des députés.

« C’est en application combinée des articles 45 et 46 de la constitution, plus l’avis de la cour constitutionnelle que le décret a été pris à bon droit par le chef de l’Etat pour prolonger le mandat des députés. Mais la cour constitutionnelle a mis en garde l’exécutif pour dire que rallonger le mandat des députés ne veut pas dire renouvellement du mandat et que ça ne doit pas être indéfiniment dans le temps, seul le peuple de Guinée peut renouveler le mandat des députés », explique le professeur de droit. Par ailleurs, le juriste a soulevé la question de légitimité des députés dont le mandat fait l’objet de débat.

« En Guinée, on est à la huitième législature. La première jusqu’à la cinquième (5) n’ont pas été confrontées à un prolongement de mandat. Comme pour dire qu’il n’y a jamais un, deux sans trois. En termes de légalité, la question ne se pose pas, car il s’agit là de la loi du moindre mal. Mais en terme de légitimité, il faut qu’on évite de s’accoutumer avec ce type de pratique dans notre pays et organiser des élections à bonne date », recommande le juriste.

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