Cette nouvelle disposition doit être intégrée à la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Elle doit permettre une expulsion d’un étranger sans condition en cas d’acte grave commis.
Le gouvernement souhaite rendre possible l’expulsion de « tout étranger » qui « a commis des actes graves » en levant notamment la condition de l’âge d’arrivée en France, a fait savoir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans un entretien au Monde en ligne ce samedi.
« Aujourd’hui, un étranger qui a commis des actes graves n’est pas expulsable dès lors qu’il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l’âge de 13 ans », a déclaré le ministre.
Nous voulons permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national », a-t-il ajouté.
« Prêts à discuter »
Cette nouvelle disposition sera intégrée à la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), « présentée à la rentrée », a ajouté le ministre.
« Nous sommes prêts à discuter, à amender et à trouver des compromis avec les LR, les centristes et même une partie de la gauche » pour faire adopter cette loi, a-t-il poursuivi.
Le gouvernement est également disposé à « reprendre » dans la Lopmi « un certain nombre de propositions comme la loi anticasseurs de Bruno Retailleau (LR) », a encore dit Gérald Darmanin et, « en matière d’immigration, à réfléchir aux conclusions de l’excellent rapport » de François-Noël Buffet (LR).
