Alors que la fin du mandat de Donald Trump lui promet quelques tracas juridiques, l’exposant même à des procès, et que l’invasion du Capitole mercredi le place dans une position intenable, le président américain réfléchit à se gracier lui-même avant de quitter la Maison blanche.
La tentative serait inédite dans l’histoire de la présidence américaine, mais la situation juridique de Donald Trump promet de l’être également à échéance de son immunité. Il est menacé par des procédures juridiques à son encontre sur plusieurs fronts, de ses déclarations d’impôt à des obstructions pour entraver l’enquête du procureur spécial Robert Mueller, et l’invasion mercredi du Congrès par certains de ses partisans, chauffés à blanc par son discours, noircit encore son tableau.
Le « pardon »
Selon CNN, Donald Trump a ainsi questionné ses avocats et collaborateurs sur la possibilité d’exercer sur lui-même son droit de « pardon », selon la terminologie américaine, au cours des derniers mois. En-dehors de la faisabilité de la chose, Donald Trump a aussi voulu être éclairé quant aux conséquences politiques d’une telle initiative.
La presse ignore s’il a soulevé ce thème depuis mercredi, ou même depuis dimanche et la révélation de son appel, la veille, en direction du secrétaire de l’Etat de Géorgie qu’il incitait à « recalculer » en sa faveur les votes locaux lors de la présidentielle. Le New York Times souligne en revanche que certaines des discussions au sujet de l’éventualité de se gracier lui-même ont eu lieu depuis le jour du scrutin.
Les experts dans le doute
Comme souvent, par sa manière d’exercer sa charge ou de l’envisager, Donald Trump teste les limites de la Constitution américaine. En effet, les experts en droit constitutionnel semblent dans le plus grand flou au moment de déterminer la capacité ou non du président d’effacer sa propre ardoise avant de quitter la Maison blanche. CNN cite une note du Département de la Justice assurant que, si le président n’a pas ce privilège le concernant, son vice-président peut quant à lui le gracier. Toutefois, il ne s’agit seulement que d’une exégèse et non d’une conclusion définitive.
Interprétation pour interprétation, Elie Honig, consultant juridique de la chaîne américaine et ancien procureur, a proposé la sienne dès juillet dernier:
« Un procureur devrait d’abord inculper Trump, malgré son auto-grâce. Puis le cas serait porté devant les tribunaux, et probablement jusqu’à la Cour suprême. Au vu du poids de l’autorité historique et constitutionnelle (…), une grâce du président par lui-même ne tiendrait probablement pas; mais il n’y a presque aucun inconvénient pour Trump à au moins essayer et voir si ça marche ».
Donald Trump en a déjà parlé publiquement
Donald Trump a déjà évoqué publiquement l’idée. Ainsi, en juin 2018, il avait tweeté: « Comme ça a été dit par de nombreux experts juridiques, j’ai le droit absolu de me gracier moi-même, mais pourquoi je ferais une chose pareille alors que je n’ai rien à me reprocher? ».
Bfmtv
