Par un décret lu cette nuit à la télévision nationale, le Président de la transition Mamadi Doumbouya a déclaré comme projet d’intérêt national, le projet de construction et d’aménagement d’un parc urbain dans les communes de Kaloum et Dixinn, à Conakry.
Selon le décret, ce parc urbain sera battu sur une superficie de 42 ha 68 A 59 CA. « Le périmètre d’implantation des emprises nécessaires à la réalisation des infrastructures, périmètre de l’opération, est délimitée par les coordonnées géographiques et le plan de masse annexés à ce présent décret », indique l’article 2 du décret.
Selon l’article 3, après approbation des études environnementales et sociales requises, le tracé définitif fera l’objet d’un décret de déclaration d’utilité publique publié au Journal officiel de la République avant d’être mis à la disposition des collectivités et populations situées dans ledit périmètre. « Le périmètre d’opération constitue un périmètre d’intervention foncière créée au profit de l’Etat. A ce titre, l’Etat dispose à l’intérieur de ce périmètre d’un droit de préemption sur tout immeuble bâti ou non bâti faisant l’objet d’une aliénation volontaire, à titre onéreux ou sous quelque forme que ce soit. Ce droit sera mis en œuvre conformément aux dispositions des article L 312 alinéa 1 et suivant et article 2, respectivement du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation, étant précisé que tout projet d’opération devra avant toute réalisation être notifié au gouverneur de la ville de Conakry. Obligation est faite […] aux notaires, ainsi qu’à tout officier public intervenant dans le périmètre de l’opération à quelque titre que ce soit d’informer les parties concernées du droit de création de l’entité disposant ce droit. Toute opération en violation de cette procédure est nulle et de plein droit…», précise l’article 3.
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