COMMUNICATION DU MINISTRE DU BUDGET A L’OCCASION DE L’ATELIER GOUVERNEMENTAL SUR LE PROCESSUS DE PREPARATION ET D’ADOPTION DU BUDGET DE L’ETAT
Conakry, le 04 Aout 2018 –
Monsieur le Premier Ministre,
Chers collègues membres du Gouvernement,
Distingués invités,
C’est un réel plaisir pour mon ministère d’organiser, à la demande de Monsieur le Premier Ministre, cet atelier gouvernemental à un moment crucial du processus d’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2019.
Comme vous le savez, le processus d’élaboration du budget de l’Etat est récurrent chaque année. Il est encadré par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances, complétée par des textes d’application sous forme de décrets et d’arrêtés.
Le présent atelier offre l’occasion aux membres du Gouvernement de se familiariser avec ce processus dont ils sont des acteurs, en vue d’améliorer la qualité du projet de loi de finances qui en découle.
La Constitution impose une date contrainte pour le dépôt du projet de budget à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre de chaque année. Cette date contrainte nous impose de dérouler un calendrier budgétaire conséquent pour la respecter.
Permettez-moi de vous rappeler que ce processus est assis sur trois principes majeurs, en l’occurrence l’exhaustivité, la transparence et la participation. Ainsi, le périmètre du budget doit comprendre l’ensemble de l’administration publique de l’Etat. Son élaboration doit associer plusieurs acteurs en toute transparence et participation.
La présentation détaillée qui sera faite après mon intervention s’articulera autour des étapes critiques de ce processus, en faisant un focus sur les services d’appui que le ministère de l’économie et des finances ainsi que le ministère du budget ont mis à la disposition des ministres, afin de leur permettre d’exercer avec efficacité la fonction d’ordonnateurs principaux des dépenses de leurs ministères respectifs. Il s’agit essentiellement des étapes suivantes :
L´élaboration du cadrage macroéconomique ;
– L´élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT);
– La détermination des enveloppes budgétaires ;
– La validation du cadrage budgétaire par le Comité de Politique Budgétaire ;
– La lettre de cadrage du Premier Ministre ;
– Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ;
– La préparation des cadres des dépenses à moyen terme sectoriel, des avant-projets de budget et la tenue des arbitrages budgétaires au sein des ministères;
– La tenue des conférences budgétaires ;
– L’arbitrage et l’édition du projet de budget.
Monsieur le Premier Ministre,
Chers collègues membres du Gouvernement,
Distingués invités,
Permettez-moi de rappeler que l’enjeu majeur de l’élaboration du budget réside dans la mobilisation des ressources publiques. A ce sujet, votre implication est nécessaire sur la collecte des recettes administratives qui incombent à vos ministères, afin de les drainer efficacement au profit du Trésor Public.
Il vous sera également présenté au cours de cet atelier le fonctionnement de l’application d’alerte dans le circuit de la dépense que le ministère du budget a développé, en vue d’améliorer le pilotage de l’exécution du budget par les ministres sectoriels, en leur qualité d’ordonnateur principaux des dépenses et d’assurer la transparence dans la circulation de l’information pour tous les acteurs intéressés par la Chaîne de la dépense, tels que les chefs de DAF, les contrôleurs financiers, les comptables publics, voire les prestataires de l’Etat.
Ensemble, améliorons le processus budgétaire pour le conformer aux meilleurs standards internationaux.
Je vous remercie.
Ismaël Dioubaté
Ministre du Budget
Transmis par la cellule de communication du Gouvernement.
