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    Home»A LA UNE»CNT: Dr Dansa annonce les grandes lignes de l’avant-Projet de constitution dans son discours
    A LA UNE

    CNT: Dr Dansa annonce les grandes lignes de l’avant-Projet de constitution dans son discours

    LIBREOPINIONGUINEE.COMBy LIBREOPINIONGUINEE.COM30 juillet 2024Aucun commentaire21 Mins Read0 Views
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    Dr Dansa Kourouma a tenu son discours sur la présentation de l’avant-projet de constitution. Des grandes lignes sont annoncées dans ce discours notamment le bicamérismes parlementaire, la candidature indépendante aux élections… Ci-dessous le discours intégral

    Mesdames et Messieurs
    – Les Membres du Comité National du Rassemblement pour le
    Développement (CNRD) ;
    – Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
    – Les Présidents des Institutions Républicaines ;
    – Le Cabinet du Président de la République ;
    – Les Membres du Gouvernement ;
    – Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
    – Le Chef d’Etat-Major Général des Armées ;
    – Le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale ;
    – Les Chefs d’Etats-Majors des Armées de Terre, de l’Air et de Mer ;
    – Les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Organisa-
    tions Internationales accrédités en République de Guinée ;
    – Les Directeurs Généraux de la Police Nationale, de la Protection
    Civile, des Douanes et du Corps des Conservateurs de la Nature ;
    – Les Représentants des deux Confessions religieuses musulmane
    et chrétienne ;
    – Madame la Gouverneure de la ville de Conakry ;
    – Le Représentant de la Confédération Générale des Entreprises ;
    – Les Présidents des Chambres Consulaires ;
    – Les Présidents des Délégations Spéciales des communes de
    Conakry ;
    – Le Secrétaire Exécutif de l’Agence Nationale de Lutte Contre la
    Corruption et de la Promotion de la Bonne Gouvernance ;
    – Les Représentants des Coordinations Régionales ;
    – Le Représentant du Conseil National des Jeunes de Guinée ;
    – Les Représentants des Partis politiques ;
    – Les Représentants des Centrales syndicales ;
    – Les Anciens membres du CTRN et du CNT de 2010 ;
    – Les Représentants des Organisations de Défense des Droits de
    l’Homme ;
    – Les Représentants des Ordres Socio-professionnels ;
    – Les Représentants des Organisations de la Société civile et de la
    Presse publique et privée ;
    – Chers collègues honorables Conseillers nationaux ;
    – Mesdames, mesdemoiselles et messieurs, tout protocole observé ;
    Aujourd’hui, nous sommes réunis ici, dans cet hémicycle historique
    du Palais du peuple, en une occasion historique, une étape
    cruciale d’un parcours historique et exaltant, tissé de patriotisme,
    de conscience et d’abnégation. Cette date du 29 juillet 2024 s’inscrit dans l’Histoire de notre pays comme une autre page noble, digne d’intérêt et de sens.
    En effet, après trente long mois d’attente et de patience, le peuple résilient de Guinée va enfin découvrir la mouture de sa nouvelle
    Constitution.
    Le Conseil National de la Transition se fait le grand honneur de présenter aujourd’hui l’avant-projet de la Nouvelle Constitution de
    la Guinée refondée. Ce texte est la nouvelle Charte Républicaine qui devra désormais régir notre cher pays, les années à venir.
    Dans le souci ardent de l’inclusivité nationale, le CNT a ouvert et entretenu, tout le long du processus d’élaboration de ce document historique, un dialogue ouvert et permanent avec toutes les composantes de la nation. Ce sera donc dans le même souci
    d’inclusivité que nous allons le soumettre, à partir d’aujourd’hui, aux différentes franges ou entités de notre pays, pour un débat
    citoyen. L’objectif final de cet exercice étant de parvenir à une proposition de Constitution qui requiert le consensus national, avant
    de la soumettre au référendum du Peuple souverain de Guinée.
    C’est une autre occasion solennelle de reconnaissance envers vous,
    chers honorables conseillers nationaux, pour votre dévouement à la nation, votre conviction inébranlable démontrée à l’occasion de débats riches, intenses et instructifs qui ont abouti, le jeudi dernier, 25 juillet 2024, à l’adoption en plénière de cet avant-projet de Constitution.
    C’est cette énergie positive et parfois électrique que vous dégagez
    qui me motive dans ce travail oh combien difficile, mais richement exaltant.
    Ces jours de plénière à huis clos auront été instructifs à maints égards. Elles ont conclu à une large approbation d’un avant-projet
    de texte constitutionnel qui soit dit en passant- n’est pas unanime, mais il reflète notre volonté commune de mériter de la confiance de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, le Général
    de corps d’armée Mamadi Doumbouya, de nos mandants et de l’ensemble de nos concitoyens des quatre coins de la Guinée et de la diaspora.
    Distingués invités ;
    Mesdames et mesdames ;
    La période de transition constitutionnelle, qui a été ouverte le 05 septembre 2021, poursuit l’objectif de faire émerger un nouveau
    paysage institutionnel, consécutif au contexte où la constitution en vigueur au 05 septembre 2021 a été abrogée. Abrogation qui a induit la dissolution des institutions de l’Etat et subséquemment, pour
    assurer la continuité de l’État, a créé des institutions de la transition, encadrées par la Charte de la Transition.
    C’est dans ce sillage que se situe le Conseil National de la Transition [CNT], organe qui incarne le pouvoir législatif pendant la transition, afin que des normes alternatives fassent leur irruption pour l’encadrement des institutions transitionnelles et dans l’objectif de reconfiguration du paysage institutionnel.
    L’existence de la Charte de la transition suppose que l’Etat guinéen n’est pas, dans la période de transition, sous un régime
    constitutionnel ordinaire, mais plutôt sous régime de transition constitutionnelle. Ainsi, le CNT désigne, ce que la littérature
    constitutionnelle appelle « une institution représentative et délibérative ». En effet, le CNT est véritablement une institution
    représentative de par la diversité de sa composition et une institution délibérative au regard des règles et de son mode de
    fonctionnement fixé par la Charte de la transition et son règlement intérieur.
    Distingués invités, mesdames et messieurs ;
    Après moult insinuations, supputations et préjugés voici donc, le jour tant attendu ! Nous nous apprêtons à mettre à la disposition du peuple de Guinée, le travail le plus attendu de notre institution : le
    projet de Nouvelle Constitution !
    Ce texte est-il une nouvelle Constitution ?
    Si oui, d’où tire-t-elle son originalité ?
    Quelle est la pensée constitutionnelle qui la sous-tend ?
    En répondant à ces quelques interrogations qui nous semblent fondées d’intérêt et digne de pertinence, le cheminement logique est
    édifiant.
    Honorables Conseillers nationaux
    POURQUOI UNE NOUVELLE CONSTITUTION ?
    Les raisons d’une mutation constitutionnelle sont nombreuses et se concrétisent par la recherche d’une meilleure gouvernance, d’une plus grande égalité, d’une meilleure administration de la justice, d’une alternance démocratique périodique et régulière, basée sur une transparence de plus en plus étendue des processus décisionnels et électoraux.
    En effet, une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un Etat, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation
    d’un État et des grands principes qui le structurent. Tous les États du
    monde ont une constitution, qu’elle soit écrite ou non.
    Les constitutions guinéennes successives ont engendré, par leur présidentialisme renforcé à l’excès, époque après époque, de
    nouvelles formes d’instabilité politique et de dysfonctionnement des institutions ou organes de l’Etat, auxquels il faut remédier, en substituant au présidentialisme hégémonique, pratiqué en République de Guinée, un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique guinéenne, marquant un progrès par rapport à la situation antérieure et garantissant la
    paix civile, la juste répartition des pouvoirs et le respect des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent.
    Dans ce contexte, l’objectif de la réforme constitutionnelle est, à la fois, d’assurer la pérennité desdites institutions et de revaloriser les fonctions de la représentation parlementaire, tout en assurant un meilleur équilibre des pouvoirs séparés.
    Alors, lorsque l’ordre constitutionnel se révèle oppressant, le changement de constitution, qui signifie concevoir, rédiger et
    adopter une nouvelle loi fondamentale, devient impératif.
    Il est à retenir qu’avant de changer de constitution, en réalité de modifier une ou des dispositions, mais pas toutes les dispositions, le constituant doit savoir pour quel objectif ou quelle perspective
    ou quoi faire ou encore pourquoi il faut modifier ou amender, sans porter atteinte à la permanence constitutionnelle.
    Également, le constituant, qu’il soit originaire ou dérivé, ne doit pas
    se rattacher à des modèles abstraits de constitution présidentialiste ou de constitution parlementariste. Il doit rechercher les modèles qui expriment, encadrent et perpétuent, comme il convient,
    l’identité constitutionnelle du Peuple souverain. Celle-ci s’entend
    de l’ensemble des normes et principes fondamentaux, qui lient indissolublement les membres d’un Etat et, en vertu desquels,
    certaines règles et valeurs ne peuvent pas être modifiées. Le rôle de telles règles et valeurs fondamentales, à l’égard de l’ordre juridique, est bien entendu d’en légitimer le fondement et d’en structurer la
    continuité et la stabilité.
    Ce travail est le fruit d’un long processus de consultation, de dialogue et d’autocritique de la logique et de la pensée constitution-
    nelle guinéenne de l’indépendance à nos jours.
    Dans une démarche inclusive, participative et décomplexée le CNT a parcouru plusieurs étapes :
    1) Des consultations populaires dans les 33 préfectures et communes de Conakry ;
    2) Des voyages d’études au Rwanda, au Benin et au Ghana ;
    3) Le Symposium sur le constitutionnalisme qui a mobilisé une dizaine d’experts africains et une centaine d’experts guinéens;
    4) Le Débat d’orientation constitutionnelle : dialogue entre le Constituant et toutes les parties prenantes des forces vives de la nation ;
    5) La mise en ligne d’une plateforme de consultation virtuelle des guinéens de l’extérieur ;
    6) L’élaboration des lignes directrices consolidées à partir du rapport
    des débats précités ;
    7) La mise en place de la commission ad’ hoc constitutionnelle ;
    8) L’élaboration d’un « draft zéro » à partir des lignes directrices validées par la Conférence des Présidents ;
    9) L’examen du texte « draft zéro » par les 8 commissions permanentes du CNT : avant-projet convenu après discussions en commis-
    sions ;
    10) L’examen de l’avant-projet par des constitutionnalistes nationaux et des professeurs de droit issus des universités guinéennes;
    11) L’examen, discussion et adoption de l’avant-projet en plénière du
    CNT ; et
    12) Présentation officielle du Rapport de l’avant-projet au peuple de Guinée à l’occasion de la plénière spéciale qui nous réunit ici aujourd’hui ;
    Après cette plénière d’aujourd’hui, d’autres étapes importantes
    suivront :
    – Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale ;
    – Vulgarisation du texte par tous les canaux de communication ;
    – Transmission du document au Président de la République pour avis ;
    – Adoption, si deuxième lecture requises ;
    – Avis de la Cour suprême ;
    – Publication au Journal Officiel de la République ;
    – Soumission du projet au peuple par referendum.
    D’où la Constitution tire-t-elle son originalité ?
    Certainement de l’audace dans l’innovation. En effet, par la capacité de nos collègues de la commission ad ’hoc et constitu-
    tionnelle à repousser les limites, à prendre des risques calculés et à explorer de nouvelles pensées constitutionnelles avec courage et détermination. Cette approche proactive est essentielle pour transformer les institutions, résoudre des problèmes politiques complexes et rectifier les processus politiques moribonds.
    L’audace en innovation se traduit autrement par la collaboration interdisciplinaire, en osant sortir des sentiers battus, mais aussi
    en créant des solutions totalement nouvelles qui répondent aux besoins futurs de la société démocratique dont nous rêvons.
    Revoir la pensée constitutionnelle guinéenne implique d’examiner l’évolution de ses constitutions, les principes fondamentaux qui les sous-tendent, ainsi que les contextes historiques et politiques ayant influencé leur développement :
    C’est le lieu de poser le bicéphalisme du pouvoir exécutif proportionnellement mis en relief avec un bicaméralisme parlementaire.
    – L’originalité consiste à sortir du pouvoir hégémonique induit insidieusement par un présidentialisme renforcé et la suprématie
    constitutionnelle de l’Exécutif au détriment des autres pouvoirs régaliens : c’est pourquoi nous avons opté pour un encadrement des pouvoirs et attributions du Président de la République au sein du
    pouvoir exécutif mais aussi de ses relations avec le pouvoir législatif et judiciaire ;
    – Elle consiste par ailleurs à renforcer l’indépendance du pouvoir
    judiciaire, des cours et tribunaux et des magistrats : c’est ainsi que nous avons revu la composition du Conseil Supérieur de la
    Magistrature et limité l’influence du ministre de la justice ;
    – Elle consiste enfin à réorganiser l’espace partisan en instaurant la candidature indépendante aux élections nationales à l’exception de la proportionnelle. Ce choix voulu par la majorité de nos concitoyens, les placent au centre de la vie politique tout en rabotant l’hyperhégémonie des partis politiques et des mouvements politiques.
    Distingués invités ;
    Mesdames et messieurs ;
    Vous convenez avec moi, qu’il est de la substance même de la démocratie représentative que les opinions, même les plus distantes s’affrontent, qu’elles s’exercent par le suffrage transparent et par un mécanisme intègre pour orienter l’action publique, la législation et la réglementation. La science, la doctrine et les bonnes
    pratiques constitutionnelles à travers les époques et les circonstances commandent que les pouvoirs publics souverains Exécutif,
    Législatif et Judiciaire soient distinctement équilibrés et fortement robustes pour pouvoir supporter l’Etat et résister aux séismes des contradictions et revendications. Ceci pour que, par-dessus les contingences politiques pures, socio-identitaires et économiques un arbitrage équitable fasse valoir dans la continuité la préservation des intérêts nationaux les plus pertinents par le moyen d’arrangements
    institutionnels encadrés par la loi.
    La Guinée, notre patrimoine commun et intemporel a au fil des époques et des péripéties politiques, a fini par normaliser un autre pouvoir, certes pas souverain, mais légitime : les coordinations régionales. Que ferons-nous d’elles dans le contexte actuel?
    C’est une évidence du point de vue doctrinaire que le vote des lois et le contrôle de l’action publique soient exercés par une assemblée représentative des intérêts politiques et issue du suffrage universel.
    Cependant des expériences de plusieurs pays et époques convergent
    sur la nécessité d’une navette institutionnelle entre cette chambre représentative du peuple et une autre constituée d’une manière différente, mais fortement au parfum des intérêts territoriaux et des aspirations locales.
    C’est pourquoi cet équilibre entre les intérêts nationaux incarnés par la chambre des députés et celle des collectivités locales nous a orientés vers un bicaméralisme guinéen, pour panser dans la
    complémentarité le sentiment de culpabilisation à outrance des partis politiques par la société guinéenne. Si l’espace partisan est connoté ETHNIE, REGION, RELIGION et CULTURE assumons le avec audace et trouvons des mécanismes d’encadrement pour éviter le
    sentiment de désamour politique. Si nous continuons à nous rejeter les responsabilités, ce sentiment est susceptible de tuer notre jeune démocratie à petit feu.
    Enrichis par l’histoire politique et des dysfonctionnements institutionnels des 30 dernières années : les régions, les collectivités locales et les intellectuels les plus représentatifs font leur entrée
    au Parlement par la porte appropriée pour représenter les intérêts nationaux issus de l’addition des intérêts locaux de l’ensemble
    collectivités, mais aussi des aspirations les plus profondes incarnées par les notabilités et personnes ressources d’une certaine envergure intellectuelle et surtout dont les acquis conquis au fil des ans dans les entrailles de la société guinéenne, donnent à cette couche le capital moral et éthique requis pour représenter dignement nos
    régions et nos collectivités au sein de la chambre haute du Parlement.
    Bien méritée, cette chambre dont les contours sont dessinés par la nécessaire obligation de trouver des solutions guinéennes à l’épineuse question de l’ethnicité, qui pourtant aurait dû être un
    atout si elle n’avait été impunément galvaudé par le comportement déloyal d’une certaine élite envers la Nation.
    Cette Nation guinéenne à quadripartition géopolitique très sensible, mérite d’être intégrée dans les fondamentaux juridiques et institutionnels, comme gage d’une stabilité socio-politique et économique durable.
    Une première, il faut aller lentement pour ne pas que l’impasse politique gangrène en blocage institutionnel. Une navette imparfaite entre les deux chambres pour éviter les longues paralysies de l’Etat.
    Fortement sollicitée lors des différentes consultations populaires, l’instauration de la candidature indépendante ou citoyenne à toutes les élections de la base au sommet et son encadrement par un système de parrainage des électeurs ou des élus est une autre manière d’oxygéner la vie politique nationale.
    Ensemble par nécessité d’efficacité et d’efficience, nous avons procédé à une Rectification de nombreuses institutions, sans pour autant dénaturer leur rôle dans l’authenticité démocratique universelle. Certaines ont été requalifiées sans dénaturer leur
    essence démocratique.
    La Commission nationale pour le développement, a été pensée
    comme une recette pour soigner l’éternelle problématique de la
    mise en cohérence de l’action économique aux réalités régionales.
    Surtout la nécessaire redistribution des richesses nationales afin
    qu’elles profitent à toutes les couches de la population dans un
    esprit d’équité inter générationnelle. Cette institution technico-
    stratégique de l’Etat au secours des pouvoirs législatifs et Exécutifs
    sera constituée de hauts cadres les plus méritants et surtout qui ont
    fait leur preuve dans la super techno structure de l’Etat, du monde
    académique, du secteur privé national et de la Société civile. Des
    profils comme anciens ministres du plan, des finances, anciens
    PM, anciens Recteurs, etc, qui ont accompli des actes méritoires et
    ont pu garder leur intégrité, trouveront des points de chute, pour
    qu’aucun guinéen ne soit dédaigné à cause de sa neutralité ou de sa
    rectitude professionnelle ou sociale.
    Le fondamental concept de la Gouvernance, a aussi fait l’objet d’une
    EXEGESE attentionnée afin de l’aligner sur les réalités sociétales
    de la Guinée. Les dimensions Santé et éducation sont redéfinies,
    hiérarchisées et mis en emphase avec les priorités de l’Etat, dans les
    choix politiques.
    Le Repositionnement de l’éducation civique comme la colonne
    vertébrale de la démocratie et vectrice de développement durable.
    La prescription de l’impériosité de la mise en synchronisation des
    principes démocratiques universels avec nos valeurs culturelles
    guinéennes. Pour le faire la commission nationale de l’éducation
    civique et des droits de l’homme a été conçue pour contribuer à
    cette finalité.
    Le principe de séparation des pouvoirs fondamentalement pris en
    compte, a été nuancé par des mécanismes solides de collaboration
    entre les pouvoirs : avis du sénat requis pour toutes nominations aux
    hautes fonctions de l’Etat, prescription du dialogue institutionnel
    annuel : discours sur l’état de la nation et conférence des
    institutions et des élus locaux entre le PRG et les membres des
    institutions constitutionnelles et des élus locaux.
    Cette conférence nationale quasi souveraine est spécifique, de par
    son annualité, son caractère institutionnel et son mode d’action
    proactive dans la prévention et la gestion des crises super
    structurelles de quelque nature que ce soit.
    Les anciens présidents et leurs conjoints, les anciens premiers
    ministres et d’autres hauts responsables qui ont servi la nation à
    différents niveaux et qui par humilité ont décidé d’adopter la posture
    exemplaire de neutralité politique, bénéficient dans les contours
    dessinés par une loi organique d’un statut particulier avec des
    avantages inhérents à cette posture républicaine.
    Honorables conseillers nationaux
    Chers invités ;
    Certes notre peuple est d’une résilience inégalable, puisque les
    longues et difficiles épreuves que son élite lui a fait subir toutes
    ces années passées, ont sans doute mis en cause les institutions.
    Les institutions, bien taillées et embellies par des textes juridiques
    bien attirant et étincelant, nombreuses d’entre elles dès leur
    naissance portent des malformations congénitales qui empêchent
    leur bon fonctionnement. Si elles naissent indemnes de toutes
    malformations, elles sont attaquées dans leur structure par les virus
    de la haine ethnique ou fracassées du fait de terribles atteintes de
    leur intégrité physique ou morale du fait des déchirures infligées à
    notre société par ses dirigeants. L’espace partisan est la substance
    de la vie démocratique, mais le citoyen est la sève nourricière. Aussi
    difficile soit-elle, la restauration de la confiance perdue est le chemin
    de sauvetage de notre démocratie. Elle passe par la clarification,
    la compréhension et l’appropriation des droits, devoirs et les
    obligations que ceux-ci impliquent.
    Un débat riche et fécond a sans doute permis une profonde prise
    en compte des droits des personnes handicapées surtout leur
    protection, leur promotion et l’accès garantis aux installations
    publiques.
    Quelle est la pensée constitutionnelle ?
    Inspirés par cette vision philosophique du Président de la
    République, dès les premières heures de la prise du pouvoir par
    l’Armée, je cite « nous allons ensemble écrire une constitution qui
    nous ressemble et nous rassemble » fin de citation. La nouvelle
    Constitution dont l’avant-projet est articulé dans le rapport de
    présentation soumis aux composantes de la vie nationale,
    conformément à la vision du Chef de l’Etat vise à restructurer la
    manière dont le pouvoir est conquis, transmis et exercé en Guinée.
    Tout en conservant les valeurs absolues d’une démocratie
    multipartite, elle vise à garantir le fait que le pouvoir ne soit plus
    uniquement l’apanage des partisans, mais qu’il émane directement
    du citoyen. Cela implique une participation accrue des citoyens dans
    les décisions politiques, renforçant ainsi la démocratie directe.
    Une Constitution, c’est un « esprit » incrusté dans une « lettre »,
    qui doit en tout lieu et en toute circonstance être une réponse aux
    aspirations et préoccupations des citoyens des différents
    compartiments de la société.
    Son essence est la réponse aux préoccupations du Peuple.
    Une Constitution doit refléter et répondre aux préoccupations du
    peuple. Elle doit être élaborée en tenant compte de l’histoire du pays,
    des réalités actuelles, et des aspirations futures.
    Cela signifie qu’elle doit être un document vivant, évolutif, et
    adaptable aux besoins changeants de la société.
    Une Constitution c’est aussi, un Équilibre entre Liberté et Autorité.
    Une Constitution doit trouver le juste milieu entre garantir les
    libertés individuelles et maintenir l’autorité nécessaire pour assurer
    l’ordre et la stabilité. Cet équilibre est essentiel pour éviter les abus
    de pouvoir tout en permettant une gouvernance efficace. Les
    libertés civiles doivent être protégées, tout en garantissant que
    l’autorité publique puisse agir de manière décisive et juste.
    Du point de vue structurel, une Constitution est aussi et surtout
    des Institutions et une culture de Gouvernance ; elle doit établir des
    institutions solides et des pratiques de gouvernance qui incarnent
    son esprit. Les institutions doivent être conçues pour fonctionner
    de manière rationnelle et efficace. Cela inclut la mise en place de
    mécanismes de contrôle et de responsabilité pour assurer la
    transparence et l’efficacité du gouvernement.
    Des Pouvoirs Régaliens : tels que la défense, la justice et la sécurité,
    doivent être exercés de manière rationnelle, efficace et stable.
    La Constitution doit garantir que ces pouvoirs soient exercés de
    manière responsable pour éviter les dérives autoritaires qui ont
    historiquement déstabilisé l’État et menacé la cohésion sociale.
    Distingués invités ;
    Le projet Constitutionnel en Perspective, dont l’avant-projet vous
    sera présenté par le Rapporteur de la Commission Constitutionnelle
    du CNT, est une garantie des Libertés et un équilibre de l’Autorité,
    tel que promu par le Président de la République. Elle repose sur la
    nécessité de garantir un équilibre entre liberté et autorité. il doit fixer
    les limites et les contours d’une nation où ces deux valeurs sont en
    équilibre, assurant ainsi une gouvernance juste et équitable.
    ll doit aussi mettre en cohérence, la rationalité et la responsabilité
    dans la conduite des affaires publiques.
    Une autre dimension vitale est la Vulgarisation et la Participation
    Citoyenne !
    Pour que cet avant-projet constitutionnel soit accepté et adopté,
    il est essentiel de le vulgariser et de le soumettre à une analyse
    critique approfondie par les citoyens et les experts, après bien
    sûr l’élimination des contraintes d’accessibilité linguistique et
    culturelles.
    La participation citoyenne est cruciale pour assurer que la Constitution
    reflète véritablement les aspirations du peuple. Cela implique des
    consultations publiques, des débats ouverts et une éducation
    civique pour sensibiliser la population aux enjeux constitutionnels.
    Le peuple reste et demeure tout temps, le gardien véritable de
    la Constitution, à condition qu’il soit impliqué sans restriction à
    la conception de la pensée, de l’esprit et la lettre. Mais surtout, le
    peuple doit être engagé à la défense et la protection de l’ordre
    Constitutionnel. Il doit sans entraves aucunes, disposé des
    écosystèmes régulés par la Constitution elle-même.
    La constitution nouvelle consiste, tout en gardant tous les avantages
    d’une démocratie représentative elle cherche à garantir que le
    pouvoir ne soit plus uniquement l’apanage des seuls militants et
    dirigeants des partis qu’il émane directement du peuple. Cela
    implique une participation accrue des citoyens dans les prises de
    décisions politiques, renforçant ainsi la démocratie directe. C’est
    le sens de la consécration du droit de pétition comme modalité
    d’expression démocratique directe des citoyens, pour rectifier les
    abus et excès de ceux qui sont nantis d’exercer la souveraineté
    nationale par substitution légitime au peuple.
    Conscience et fait obligent de m’acquitter d’un autre devoir celui
    de remercier les membres de la commission ad ‘hoc, la conférence
    des Présidents, les honorables Conseillers nationaux, les Experts
    constitutionnalistes et anciens ministres et Présidents d’institution
    qui ont contribué à la consolidation des arguments doctrinaires de
    son esprit et la qualité légistique de sa lettre.
    Cette année, la journée du jeudi 25 juillet dernier, les images de
    ces instants resteront gravées dans mes souvenirs. Car la finesse
    des interrogations, la vigueur des contributions et l’environnement
    particulièrement électrique de la plénière sont et resteront gravés
    en lettre d’or dans les annales de l’histoire de notre pays. Malgré les
    contradictions, oppositions et controverses, chers collègues vous
    avez su garder l’intérêt national avec une constance digne d’être
    citée. Les religieux des deux obédiences dominantes au sein de notre
    Parlement, vos prières et conseils ont été d’un apport inestimable.
    Le Président de la République, Chef de l’Etat, en tant qu’homme de
    foi, infini bonheur est mien, de conduire cette institution vitale de la
    Transition, sous votre guidance éclairée. Une relation empreint de
    patriotisme et de respect indéfectible de notre peuple.
    Eclairé par Dieu, sans ingérences et sans interférences vous avez
    tenu jusqu’au bout à l’indépendance, l’impartialité et l’autonomie du
    CNT dans la conduite de sa mission conformément à la charte de la
    Transition.
    Puisse Allah, le miséricordieux, rependre sa grâce sur le peuple de
    Guinée, inspirer ses dirigeants et apaiser les esprits des populations
    guinéennes dans la diversité.

    "discours" annonce CNT constitution Dans Dr Dansa GRANDES l'avant LES lignes projet son
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