CNT : deux textes de Loi portant sur la protection des victimes et témoins et sur l’aide juridictionnelle adoptés…
Les conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) étaient en session plénière ce vendredi 23 septembre dans la salle de l’hémicycle du Palais du Peuple. A l’ordre du jour, examen et adoption de deux projets de textes de Loi la loi portant sur la protection des victimes et témoins et autres personnes en situation de risque et celle portant sur l’aide juridictionnelle. C’était sous la présidence du patron de l’institution (CNT), Dr Dansa Kourouma.
Ladite plénière a commencé par une minute de silence à la mémoire des victimes de la République. Puis, les conseiller ont entonné l’hymne nationale avant de formuler des prières et bénédictions pour la Guinée et les Guinéens.
Après la lecture des rapports des commissions et d’intercommunications, les différentes commissions se sont toutes montrées satisfaites puisque leurs recommandations ont été prises en compte. Et lors de la séance du vote, les conseillers présents ont voté à l’unanimité pour l’ensemble des projets de Loi inscrits à l’ordre du jour.
Cette loi [la loi portant sur la protection des victimes et témoins et autres personnes en situation de risque] qui vient d’être adoptée a pour but de fixer les règles de protection de certaines catégories des personnes dont le rôle est déterminant au cours d’une procédure judiciaire. L’adoption de cette loi permettra à ces personnes de bénéficier des mesures de protection de l’Etat pour aider à la bonne marche et à la bonne administration de la justice et à lutter contre l’impunité en Guinée.
« Ces catégories de personnes peuvent être des victimes, des témoins ou toutes autres personnes en situation de risque », a rappelé le rapporteur, Mory Dounoh.
Dans son discours de circonstance, le président du Conseil National de la Transition, Dr Dansa Kourouma a rappelé l’importance que lesdits projets vont procurer aux Guinéens avant d’inviter les conseillers de voter en faveur des projets.
« La refondation est l’une des 5 valeurs prônée dans la conduite de cette transition. Elle trouve à la justice une de ses plus fidèles de ses significatives expressions. La justice est d’ailleurs un choix inscrit au 1er chapitre des préoccupations des Guinéens. Permettez-moi de vous exprimer l’honneur ressenti de notre saisine comme parlementaire sur des sujets de société aussi brillants que sensibles impliquant la problématique de la protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque et surtout des personnes qui ont besoin d’aide juridictionnelle. Il s’agit là d’apporter sa solidarité et la protection de l’Etat aux citoyens dont l’Etat et la conviction nécessite cette intervention, car légalité étant un principe de fonctionnement de la justice comme service public perdrait beaucoup de son sens si la protection des victimes et l’aide juridictionnelle n’était pas garantie. L’absence de cette garantie pourrait dans une certaine mesure entraver le bon fonctionnement de la justice en violent le principe d’accès libre aux juges celui étant l’un des principes directeurs du procès pénal. »
Après le vote, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme qui était présent dans la salle a exprimé toute sa satisfaction en ces termes :
« Aujourd’hui, les honorables conseillers nationaux vient de montrer aux yeux du monde entier que la République de Guinée doit être fière parce que cette fierté révèle un caractère particulier pour des démunies en République de Guinée qui, à un moment donné ne pouvait pas s’offrir des services des avocats parce que leur situation pécuniaire ne les permettait pas… »
A rappeler que parmi les 81 conseillers membres de l’institution parlementaire, 68 conseillers ont répondu présents à la plénière de ce vendredi, et 13 se sont excusés.
Libreopinionguinee avec Mediaguinee
