Brexit : sur quoi l’UE et le Royaume-Uni vont-ils se mettre d’accord dimanche ?

Theresa May retrouve dimanche les 27 pays membres de l’Union européenne pour signer l’accord sur le Brexit. Celui-ci prévoit notamment une solution pour l’Irlande mais ne règle pas tous les détails du divorce. Il y a d’abord eu un premier projet de « traité de retrait » établi le 15 novembre dernier. Puis, jeudi, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé qu’un projet de « déclaration politique » sur le Brexit avait été trouvé. Ne reste plus alors à la Première ministre Britannique, Theresa May, et aux dirigeants des 27 membres de l’Union européenne, qu’à se retrouver dimanche pour signer le tout.

Mais signer quoi, exactement ? Cette déclaration politique tente de régler toutes les difficultés posées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Notamment la question de la frontière irlandaise et celle de l’extension de la période de transition post-Brexit. Mais tout n’est pas encore réglé, loin de là.

Une transition reconductible. Premier point qui figure dans l’accord du Brexit : une période de transition après le 29 mars 2019, destinée à laisser du temps pour préparer la future relation des deux parties. Cette période de transition doit durer un an et neuf mois, jusqu’au 31 décembre 2020. Elle peut être prolongée une fois si les Britanniques le demandent.

Cette période de transition est néanmoins très mal accueillie par la classe politique britannique. Car pendant ce laps de temps, qui peut possiblement durer plusieurs années, le Royaume-Uni sera soumis au droit européen, notamment la politique commerciale de l’Union européenne, mais dépourvu de pouvoir décisionnaire. Ce qui équivaut, pour une grande partie des responsables qu’ils soient pro ou anti-Brexit, à une soumission inacceptable.

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Un « partenariat économique ambitieux ». Le principal objectif de la déclaration politique est de définir le type de relation qu’entretiendront le Royaume-Uni et les 27après le Brexit, prévu le 29 mars 2019. Il est ainsi prévu que les deux parties nouent un « partenariat économique ambitieux », « complet », qui « englobera une zone de libre-échange et une coopération sectorielle plus large ». Le tout, en respectant à la fois « l’intégrité du marché unique de l’Union et de l’Union douanière » et « le marché intérieur du Royaume-Uni ». Cela passera notamment par la « reconnaissance », par l’Union européenne, du droit du Royaume-Uni à « développer sa propre politique commerciale ».

Ces termes restent vagues à dessein. Cela permet aux deux parties de régler les détails plus tard, pendant la période de transition post-Brexit, et donc potentiellement de remporter de nouveaux bras de fer. L’argument a d’ailleurs été utilisé par Theresa May pour « vendre » son accord aux députés britanniques, qui doivent encore l’approuver. La Première ministre britannique a bien mis en avant le fait que le Royaume-Uni pourrait négocier plus tard et gardait de nombreuses options sur la table.

Le « backstop » en Irlande confirmé. Cela figurait déjà dans le projet du 15 novembre, plus « technique », et cela a été confirmé dans la déclaration politique : le Royaume-Uni et l’Union européenne ont décidé de tout faire pour éviter que la frontière entre l’Irlande du Nord, qui est rattachée au premier, et la République d’Irlande, qui reste membre de la seconde, ne soit rétablie. Le compromis trouvé est celui d’un « filet de sécurité », ou « backstop » en anglais. Si jamais aucune autre solution n’émerge d’ici à la fin de la période de transition, ce « backstop » garantit qu’il n’y aura pas de retour de frontière, l’Irlande du Nord bénéficiant alors d’un « arrangement spécial ».

Là encore, cette solution est très controversée. Les parlementaires du DUP, le parti unioniste démocrate, s’inquiètent notamment de voir l’Irlande du Nord séparée du reste du Royaume-Uni si jamais le « backstop » devait s’éterniser.

Toujours des points de blocage. Ces projets d’accord ne règlent pas tout, loin de là. Se pose par exemple la question de l’accès aux eaux territoriales du Royaume-Uni pour les bateaux de pêche européens. Ainsi que celle des futures relations de l’Union européenne avec Gibraltar, cette enclave au sud de l’Andalousie, revendiquée historiquement par l’Espagne mais aujourd’hui possession britannique. Les Espagnols exigent un droit de veto sur le statut qui sera choisi pour Gibraltar au terme de la période de transition. Si ce droit de regard ne lui est pas garanti, Madrid a d’ores et déjà menacé de ne pas voter l’accord dimanche.

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