Bras de fer Pades-MATD : la Cour suprême tranche !

Ousmane Kaba Guinee
Ousmane Kaba Guinée

Dr Ousmane Kaba a, dans une interview accordée à nos confrères de la radio Espace, expliqué le processus de passage du parti RDI en PADES et les difficultés auxquelles il a eu à faire face. L’ancien ministre de l’Economie a aussi exhorté les Guinéens et surtout l’opposition à faire confiance à notre justice.

  • Le carcan imposé par le MATD à PADES…

    C’est simplement un recours pour excès de pouvoir. Rappelez-vous que nous avons un parti RDI. Nous avons juste voulu changer le nom en PADES. Et nous avons trouvé que c’est tellement évident qu’on a fait campagne là-dessus. Sur ce, lorsque nous avons écrit au ministère pour changer le nom, le ministère s’est opposé. Il a commencé par dire « non, parce que vous avez fait un congrès, et puis vous ne nous avez pas averti dans les deux mois ». Soit on a pris acte, on a refait le congrès et on l’a fait dans les formes. Et cette fois-ci, dans sa deuxième lettre, le ministre a dit « non, d’ailleurs RDI là ce n’est pas un très bon parti. On n’est pas d’accord avec vous ». Donc, ils ont fait des arguments qui ne valaient même pas la peine. Ils disent RDI a déjà été utilisé. Alors, ils ont rejeté la demande du parti RDI. C’était simplement de l’acharnement. Et sur ce, nous avions le choix : soit faire des actions violentes, soit faire confiance à la justice guinéenne. Donc nous avons préféré avec nos avocats, saisir simplement la cour suprême, pour que le droit soit dit. Parce qu’on ne peut pas denier à un Guinéen le droit d’avoir un parti politique. Ça n’a absolument aucun sens.

    L’élément déterminant dans la décision de la cour suprême…

    C’était le parti RDI, représenté par le Dr Kaba, contre le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Ce qui a pesé, d’abord, parce que nous avons respecté les conditions de forme. C’est parce que le ministère avait dit qu’il n’a pas été averti à temps. Nous avons refait le congrès, et nous l’avons averti. Mais la cour suprême a estimé, et ce qui est vrai. Il y avait excès de pouvoir dans le cadre du droit administratif. Alors, on était dans un contentieux administratif. La cour suprême, qui est habilitée à trancher ce genre de litiges, a estimé que, selon l’article 26 de la loi fondamentale, l’administration doit être neutre. Il est dit que quiconque occupe un emploi public ou exerce une fonction publique est comptable de son activité et doit respecter le principe de neutralité du service public. Il ne doit user de ses fonctions qu’à des fins autres que l’intérêt de tous. Donc la cour suprême a estimé que le ministère n’était pas neutre, et qu’il s’est mis dans des positions politiciennes. Ce qui n’est pas du tout son rôle.

    Ousmane Kaba regrette amèrement la fusion de son parti avec le parti au pouvoir

    J’ai appris de mes erreurs. C’était une erreur grotesque. Non seulement le Dr Kaba ne va plus le faire, mais je ne pense pas aujourd’hui qu’en politique, quelqu’un est prêt à faire la fusion. Ça sert de jurisprudence à tout le monde. C’est-à-dire que vous avez donné votre parti pour aider. Ensuite, non seulement, vous avez été dépossédé de votre parti. Vous avez été expulsé du parti que vous avez fait ensemble. Sans vous écouter. Manu militari, je dirais. Et ensuite, on vous empêche de faire un autre parti avec d’autres Guinéens. Je crois que c’est une leçon pour toute cette génération. Personne ne parlera plus de fusion en Guinée pendant très longtemps.

    Une décision de la cour suprême qui servira de jurisprudence…

    Je pense que c’est une très bonne chose pour le système judiciaire en Guinée. Parce que ça redore un peu le blason de ce système qui est décrié partout. Ça montre qu’il y a aussi des femmes qui sont capables de dire le droit. De dire simplement le droit et de gagner contre un ministère, le ministère de l’Administration du territoire. Parce qu’il y avait excès de pouvoir. Et ça n’avait absolument aucun sens en dépit de tout le bon sens.

    L’opposition doit toujours faire recours à la justice

    Je pense que la justice guinéenne n’est pas totalement pourrie. Et que, il faut commencer en tout cas par la justice. Et c’est seulement quand on est dénié de tous ses droits fondamentaux, qu’on peut passer par une autre voie. Mais dans une démocratie, la justice est là pour tout le monde. Aujourd’hui, moi, je dis bravo à ces conseillers de la cour suprême. Ils ont pris leur responsabilité pour une fois. Et qui n’ont pas évacué le problème sous la forme. Très souvent, c’est comme ça. Lorsqu’on ne veut pas statuer sur le fond, on se sert de la forme pour annuler des recours. Mais là, c’est un jugement sans appel. Ça veut dire que c’est la cour suprême qui a dit le droit et c’est très clair. Je pense que pour les Guinéens, il y a 2 leçons. D’abord, personne ne doit renoncer à ses droits fondamentaux. Ça, c’est vraiment la chose la plus importante. Et deuxièmement, on doit faire confiance en la justice de son pays.

    Le Démocrate

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