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Home»A LA UNE»Urgent : Le Président de la cour constitutionnelle de Guinée destitué
A LA UNE

Urgent : Le Président de la cour constitutionnelle de Guinée destitué

LIBREOPINIONGUINEE.COMBy LIBREOPINIONGUINEE.COM5 mars 20183 commentaires1 Min Read35 Views
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La nouvelle vient de tomber au desk de Libreopinionguinee.com. Le président de la cour constitutionnelle serait destitué par ses paires. Pourtant,il y a quelques heures, il présidait l’audience de tirage au sort des conseillers de la cour constitutionnelle qui doivent être remplacés. Le tirage qui a eu lieu dans un climat de vive tension expliquerait cette destitution. Car, le président Kelèfa Sall à affronter une opposition à cette audience qui pourtant selon lui , est conforme à la loi qui prévoit la création de la cour constitutionnelle.

Affaire à suivre!

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View 3 Comments

3 commentaires

  1. IBKKK on 5 mars 2018 22 h 52 min

    Article 102.
    Les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.
    Ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l’autorisation de la Cour constitutionnelle, sauf cas de flagrant délit. Dans ce cas, le président de la Cour constitutionnelle est informé, au plus tard dans les 48 heures.
    En cas de crimes ou délits, les membres de la Cour constitutionnelle sont justiciables de la Cour suprême

    Reply
  2. Pingback: Cour constitutionnelle : destitution de Kéléfa Sall ou un pas vers la modification de la Constitution ? | Libre Opinion Guinée

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