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Condamnée à une peine de prison ferme et à 5 ans d’inéligibilité, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle 2027. A moins que…

• Ce lundi 31 mars, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à une peine d’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire, tout comme ses huit co-prévenus. Ce qui signifie que cette peine s’applique immédiatement, même si la patronne du RN fait appel. Elle est aussi condamnée à deux ans de prison ferme, aménageables avec bracelet électronique.
• Marine Le Pen reste députée, son mandat étant en cours et préservé de ce type de condamnation.
• La leader d’extrême droite ne pourra donc pas se présenter à une élection, une future élection législative ou bien à une élection présidentielle qui interviendra dans les 5 prochaines années.
• Marine Le Pen s’exprimera en direct ce soir dans le 20h de TF1.
• Quel recours désormais pour Marine Le Pen ? Il reste un espoir pour elle, très mince, mais sa candidature reste encore techniquement possible : il faut pour cela qu’un jugement en appel casse cette décision et annule la peine d’inéligibilité. Dans quelle mesure est-ce possible ? L’audiencement des appels prend généralement un an, et compte tenu du dossier, les délais seront sans doute tenus pour que Marine Le Pen soit de nouveau jugée en 2026. Le second jugement puis le délibéré tomberaient alors avant la campagne présidentielle et en cas de relaxe prononcée par la cour d’appel, sa candidature serait valable. Mais ce scénario reste cependant très peu probable : il serait extrêmement surprenant qu’un juge change d’avis sur cette condamnation, compte tenu des motivations très détaillées du jugement en première instance.
• Dans les rangs du gouvernement, une telle sanction était redoutée. Dans les colonnes de Politico, un ministre n’imaginait que deux stratégies possibles : « soit la victimisation, soit elle bordélise tout le système ». Autrement dit : le RN va sans doute assurer dans tous les médias qu’il s’agit d’une condamnation injuste et politique, et jouer l’indignation sur le terrain parlementaire en brandissant à nouveau la menace d’une motion de censure sur le gouvernement en place. « Ils sont capables de vriller en 15 jours à peine, on l’a vu avec Barnier », s’inquiète un important ministre auprès de Politico aujourd’hui.
• La cheffe de file des députés du Rassemblement national semble toutefois avoir un plan bien établi si elle ne pouvait pas se présenter à la prochaine élection présidentielle, et son plan B s’appelle Jordan Bardella. Elle a assuré au micro de BFMTV, que Jordan Bardella « a la capacité d’être président de la République », une première.
• Marine Le Pen va conserver un rôle central au Rassemblement national pour le moment. Patronne des députés du parti, elle fera toujours partie des poids lourds de l’Assemblée nationale tant que son mandat ne prend pas fin. Enfin, rien ne pourrait l’empêcher de tout de même diriger la France comme Première ministre de Jordan Bardella, si ce dernier venait à être élu président dans deux ans ou avant. En effet, le locataire de Matignon étant nommé et non élu, la condamnation de Marine Le Pen ce lundi n’a pas d’impact sur un tel scénario. A noter que tous les mandats locaux de Marine Le Pen sont désormais caducs.

• 16:13 – François Bayrou « troublé » par la condamnation de Marine Le Pen

  Selon les informations du Parisien, le Premier ministre ne fait « aucun commentaire » sur une décision de justice. Néanmoins son entourage fait part au quotidien du fait « qu’il a été troublé » a l’énoncé du jugement de Marine Le Pen, ce lundi 31 mars.

  15:44 – Le RN va répondre avec une campagne d’affichage

  D’après les informations du Parisien, le Rassemblement national pourrait lancer une campagne d’affichage papier visant à dénoncer un « scandale démocratique » après la condamnation de Marine Le Pen et répliquer, après avoir déjà annoncé que la triple candidate à l’élection présidentielle ferait appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris.

  15:28 – Pour Aliot, la condamnation de Le Pen « laissera une tache indélébile dans l’histoire »

  Le vice-président du RN et maire de Perpignan Louis Aliot estime que la condamnation de Marine Le Pen est une « intrusion dans le jeu électoral (…) qui laissera une tache indélébile dans l’histoire de notre démocratie ». « En condamnant Marine Le Pen, ils ont interdit la candidature de la favorite de toutes les enquêtes d’opinion », poursuit-il dans un communiqué publié ce lundi.

  15:25 – « Il y a une volonté politique derrière (..) C’est très grave », lance Jacobelli

  « Nous avons bien compris que le système était dans des soubresauts, qu’il voulait empêcher qu’une candidate et des électeurs se rencontrent (…) On voit bien qu’il y a une volonté politique derrière et qu’on est bien au-delà du fait de dire la loi. C’est très grave (…) mais Marine Le Pen reste combative », affirme Laurent Jacobelli le porte-parole du RN ce lundi après-midi.

  14:54 – Marine Le Pen va faire appel

  Marine Le Pen va faire appel de la décision rendue par le tribunal ce lundi. « Nous allons faire appel », a annoncé, lundi après-midi, l’avocat de Marine Le Pen. Une décision qui suspend, pour l’instant sa peine de prison de quatre ans dont deux fermes aménageables avec un bracelet électronique. « Le coup qui a été donné aujourd’hui est un coup à la démocratie », lance son avocat.

  14:30 – Wauquiez pointe une « décision très lourde et exceptionnelle »

  Le chef de file des députés Les Républicains Laurent Wauquiez indique ce lundi qu’il « n’est pas sain que, dans une démocratie, une élue soit interdite de se présenter à une élection et je trouve que les débats politiques doivent être tranchés dans les urnes, selon un enregistrement audio transmis par son entourage à l’AFP. « Cette décision va nécessairement avoir un poids très lourd sur le fonctionnement de notre démocratie. Ce n’est sans doute pas le chemin qu’il aurait fallu prendre ». C’est une « décision très lourde et exceptionnelle », poursuit-il, après la condamnation de Marine Le Pen à 5 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national.

  14:04 – Jean-Luc Mélenchon réagit à la condamnation de Marine Le Pen

  La France insoumise a publié un communiqué pour prendre acte de la décision de justice, condamnant Marine Le Pen pour détournements de fond publics. « Nous notons que les faits qui sont déclarés sont particulièrement graves », peut-on lire. « La France insoumise n’a jamais eu comme moyen d’action d’utiliser un tribunal pour se débarrasser du RN. Nous le combattons dans les urnes comme dans la rue », ajoute le communiqué. Jean-Luc Mélenchon a lui-même commenté ce message de LFI en ces termes : « Je m’associe pleinement à la déclaration de la coordination du mouvement insoumis. Et j’ajoute : la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple. C’est à cela que servirait le référendum révocatoire dans une 6e République démocratique ».

  13:20 – Matteo Salvini fustige la condamnation de Marine Le Pen

  « Ceux qui craignent le jugement des électeurs trouvent souvent du réconfort dans le jugement des tribunaux (…) À Paris, on condamne Marine Le Pen et on voudrait l’exclure de la vie politique. Un mauvais film que l’on voit aussi dans d’autres pays comme la Roumanie ». Ce verdict est « une déclaration de guerre de Bruxelles, à un moment où les pulsions guerrières de von der Leyen et de Macron font peur. Nous ne nous laisserons pas intimider, nous ne nous arrêterons pas » écrit sur X le vice-premier ministre italien et nationaliste Matteo Salvini.

  13:04 – Le RN condamné à 2 millions d’euros d’amende

  Si les neuf prévenus ont été condamnés, le parti lui-même, le Rassemblement national a été lourdement sanctionné par le tribunal correctionnel de Paris. En effet, le parti à la flamme est condamné à 2 millions d’euros d’amende, dont 1 million ferme.

  12:59 – « La démocratie française est exécutée », tance Bardella

  « Aujourd’hui, ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c’est la démocratie française qui est exécutée », lance le président du RN Jordan Bardella ce lundi sur X, après l’annonce de la peine d’inéligibilité de 5 ans à l’encontre de Marine Le Pen. D’après des journalistes de l’AFP, Jordan Bardella a rejoint la cheffe de file des députés RN au siège parisien du parti, dans le 16e arrondissement de Paris.

  12:55 – Marine Le Pen, invitée du JT de 20h de TF1

  Selon les informations du journal Le Monde, Marine Le Pen sera l’invitée du 20 heures de TF1, ce lundi, après sa condamnation à quatre ans de prison, cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende dans l’affaire des assistants parlementaires européens présumés fictifs du FN (désormais RN).

  12:53 – Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité

  Marine Le Pen est condamnée à 4 ans de prison, dont deux ferme (aménageable avec un bracelet électronique), et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, assortis de 100 000 euros d’amende. Cette peine d’inéligibilité s’applique immédiatement en cas de condamnation, y compris en cas d’appel. Elle ne pourra se présenter à aucune élection dans un délai de cinq ans.

  12:45 – Louis Aliot condamné à de la prison ferme

  Le maire de Perpignan Louis Aliot est condamné à six mois de prison ferme et trois ans d’inéligibilité, mais pas immédiate. Tout comprendre avec notre article dédié ci-dessous :

  12:38 – Le Kremlin déplore une « violation des normes démocratiques »

  Après l’annonce de la peine d’inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et ses co-prévenus, le Kremlin s’est fendu d’une réaction sans détour : « En effet, de plus en plus de capitales européennes empruntent la voie de la violation des normes démocratiques, a déclaré, lundi, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, pendant son briefing quotidien.

  12:20 – Marine Le Pen prête à « bordéliser tout le système » ?

  Dans les rangs du gouvernement, une telle sanction était redoutée. Dans les colonnes de Politico, un ministre n’imaginait que deux stratégies possibles : « soit la victimisation, soit elle bordélise tout le système », confie-t-il. Autrement dit : un nouvel appel avant l’échéance de 2027 comme un dernier coup de poker, ou bien brandir à nouveau la menace d’une motion de censure sur le gouvernement en place. « Ils sont capables de vriller en 15 jours à peine, on l’a vu avec Barnier », s’inquiète un important ministre auprès de Politico.

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  12:08 – Inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen

  Le tribunal de Paris prononce une inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et ses co-prévenus, ce lundi 31 mars. « Il apparaît nécessaire d’assortir les peines d’inéligibilité de l’exécution provisoire », a commenté la présidente Bénédicte de Perthuis.

  « Il s’agit de veiller à ce que les élus comme tous les justiciables ne bénéficient pas d’un régime de faveur », ajoute-t-elle. La députée du Pas-de-Calais a décidé de quitter la salle d’audience avant même de connaître la durée de sa peine.

  12:05 – Ce que changerait une peine avec exécution provisoire

  Pour rappel, en cas d’exécution provisoire prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, la peine s’appliquera immédiatement, même en cas d’appel. Un ultime espoir demeurera alors pour l’ex-présidente du RN, un appel avant la présidentielle de 2027 qui viendrait modifier le verdict prononcé par la justice ce lundi. Une hypothèse très peu probable.

  11:53 – Marine Le Pen condamnée à une peine d’inéligibilité

  Selon Le Monde, « tous les élus, dont Marine Le Pen, condamnés à une peine d’inéligibilité ». « La dernière question qui n’est pas la moindre est celle de l’exécution provisoire », poursuit la présidente. En effet, il s’agit de la décision la plus attendue de cette lecture qui pourrait déterminer l’avenir politique de Marine Le Pen.

  11:52 – Plusieurs relaxes prononcées ?

  D’après les informations de TF1/LCI, « des relaxes ont été prononcées pour les contrats de Marie-Christine Arnautu, Guillaume L’Huillier, et Christophe Moreau ». De plus, « une relaxe partielle a été prononcée pour le comptable Charles Van Houtte ».

  11:38 – « Marine Le Pen est au coeur de ce système depuis 2009 »

  La présidente évoque ce lundi un « système mis en place depuis dix ans » par le FN qui « avait été optimisé. Système global et opérationnel proposé à l’ensemble des eurodéputés afin de permettre au parti de faire des économies au Parlement européen », indique Bénédicte de Perthuis. « Marine Le Pen est au coeur de ce système depuis 2009 », lâche la présidente qui parle également de « son autorité sur le parti ».

  11:19 – Le préjudice pour Marine Le Pen est estimé à 474.000 euros

  « Marine Le Pen est reconnue coupable de détournement de fonds publics à hauteur de 474.000 euros », a déclaré la présidente, ce lundi au tribunal correctionnel de Paris. « Les investigations ont révélé qu’il n’y avait pas d’erreur administrative. On voit bien les discordances entre les tâches qui figurent sur les contrats et les tâches réellement effectuées par Thierry Légier comme garde du corps », précise Bénédicte de Perthuis

  10:54 – Marine Le Pen et 8 eurodéputés coupables de détournement de fonds publics

  Marine Le Pen et huit eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics. Les peines ne sont pas encore connues. Douze assistants ont eux été déclarés coupables de recel. Le tribunal a estimé que le préjudice total était de 2,9 millions d’euros, en faisant « prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti » à la flamme. « Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche », qu’ils « passaient d’un député à l’autre », indique la présidente.

  « On peut difficilement considérer que quelqu’un qui travaille à plein temps comme assistant à Nanterre (au siège du RN) peut aussi être assistant au Parlement européen », commente la présidente, Bénédicte de Perthuis. « Il ne s’agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés », assure-t-elle.

  10:53 – « Les demandes de renvoi formulées par Marine Le Pen ont toutes été rejetées »

  Alors que la lecture du jugement de Marine Le Pen est en cours par la présidente au tribunal correctionnel de Paris, selon les informations de LCI, « les demandes de renvoi formulées par Marine Le Pen ont toutes été rejetées ». Les peines ne devraient pas être dévoilées avant 10h20, soit deux heures après le début de la lecture.

  10:37 – « Ça va être un petit peu long » prévient la présidente

  « Ça va être un petit peu long (…) Il n’y a pas de volonté du tribunal de maintenir un suspense mais il va faire comme d’habitude, en donnant un certain nombre d’explications sur la décision prise », a d’ores et déjà déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis, face à Marine Le Pen, assise au premier rang, indique Le Monde.

  10:26 – Le tribunal commence à rendre son jugement

  Selon les informations du journal Le Monde, le tribunal commence à rendre son jugement. « L’audience s’est ouverte vers 10h20 dans une salle remplie de journalistes et de public. La lecture du jugement doit durer au moins deux heures », précise-t-on, confirmant une information de LCI.

  10:25 – « C’est un peu comme la loterie nationale », déclare Louis Aliot à son arrivée au tribunal

  Egalement mis en cause dans l’affaire des assistants parlementaires du FN, Louis Aliot concède que « c’est un peu comme la loterie nationale, on ne sait jamais avant », a-t-il déclaré à son arrivée au tribunal ce lundi. S’il est déclaré inéligible avec exécution immédiate, il devra démissionner de la mairie de Perpignan.

  10:16 – La lecture du jugement « devrait durer au moins deux heures »

  Alors qu’au regard de la loi, la triple candidate à la présidentielle encourt jusqu’à 10 ans de prison, 1 million d’euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, cette dernière va connaître son jugement ce lundi 31 mars au tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier commence à rendre son jugement sur les coups de 10 heures, et « la lecture devrait durer au moins deux heures », annonce LCI.

  10:03 – Marine Le Pen a embauché des assistants parlementaires étonnants

  Plusieurs personnes recrutées comme assistants parlementaires de Marine Le Pen entre 2004 et 2017 ont également occupé d’autres fonctions auprès du parti d’extrême droite, d’autres encore ont entretenu des relations plus personnelles avec l’ancienne élue. Tout savoir avec notre article dédié :

  09:49 – Marine Le Pen est arrivée au tribunal

  La cheffe de file des députés du Rassemblement national Marine Le Pen vient d’arriver au tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 31 mars. Le début de son jugement est prévu pour 10 heures. Pour rappel, le parquet a requis une peine de cinq ans de prison dont trois avec sursis, une amende de 300 000 euros et une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire contre la triple candidate à l’élection présidentielle.

  09:33 – La gauche divisée sur la potentielle inéligibilité de Marine Le Pen

  Dans l’opposition du RN, à gauche, si Olivier Faure (PS) assure que « la justice doit s’appliquer à tous » et que « Marine Le Pen n’a pas à être une exception », la positon d’Eric Coquerel (LFI) diffère assez nettement au sujet de la potentielle peine d’inéligibilité qui pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen. Je ne suis « pas d’accord pour qu’on tranche par la justice des choses qui doivent être tranchées par les urnes ». Cela « victimiserait le Rassemblement national », a-t-il estimé ce lundi matin sur LCI.

  Le verdict du procès sur l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN) va-t-il sonner la fin de la carrière politique de Marine Le Pen ? La députée d’extrême droite, jugée pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics, encourt une condamnation à de la prison et une amende, mais elle redoute surtout la prononciation d’une peine d’inéligibilité. Tous les regards seront donc tournés vers le tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 31 mars 2025 à partir de 10 heures où Marine Le Pen prendra connaissance de son jugement.

  En plus de cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et d’une amende de 300 000 euros, le parquet a requis une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire contre Marine Le Pen. Cela signifie que si les réquisitions sont suivies par les juges, alors l’élue n’aura pas le droit d’être candidate à la prochaine élection présidentielle de 2027 comme elle l’envisage. Marine Le Pen a d’ailleurs dénoncé des réquisitions « outrancières » ayant pour objectif son « exclusion de la vie politique » et la « ruine » du RN. Toutefois, le terrain semble être bien préparé en cas de scénario catastrophe pour la cheffe de file des députés du parti à la flamme. Elle a assuré au micro de BFMTV, que Jordan Bardella « a la capacité d’être président de la République », une première depuis le début de cette affaire. « Quand on atteint le niveau de Jordan Bardella à l’âge qu’il a, il n y a aucune raison de se priver d’une ambition qui pourrait dépasser celle qui est la sienne aujourd’hui », confie-t-elle, toujours auprès de la chaîne d’information en continu.

  Les peines prononcées contre Marine Le Pen ont déjà fait couler beaucoup d’encre, mais il ne s’agit que de réquisitions et les juges peuvent encore décider de relaxer l’élue ou de la condamner à des peines différentes, moindres ou plus lourdes. Au regard de la loi, la triple candidate à la présidentielle encourt jusqu’à 10 ans de prison, 1 million d’euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. Les juges peuvent donc s’affranchir des réquisitions dans leur verdict, mais en cas de condamnation il sera difficile pour Marine Le Pen d’échapper à une peine d’inéligibilité. La faute à la loi Sapin 2 entrée en vigueur le 11 décembre 2016 qui rend « obligatoire » le prononcé de cette peine à l’encontre de toute personne condamnée à une infraction portant atteinte à la probité, à l’instar du détournement de fonds publics selon l’article 432-15 du Code pénal.

  Une inéligibilité suspensive ou non ?

  Si le verdict prononcé contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires pose la question d’une condamnation à une peine d’inéligibilité, il soulève aussi la question du caractère suspensif ou non de celle-ci. En principe, une peine d’inéligibilité est suspensive en cas d’appel, c’est-à-dire qu’elle n’est pas appliquée en cas de recours, mais ce n’est plus le cas lorsqu’elle s’accompagne d’une exécution provisoire. Cette précision a pour effet de rendre la peine applicable malgré les voix de recours et jusqu’à ce qu’un de ces recours réévalue la condamnation. Une peine suspensive permettrait à Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle de 2027 compte tenu du délai des procès en appel, tandis qu’une peine avec exécution provisoire fermerait définitivement cette porte et empêcherait à Marine Le Pen de se représenter à un scrutin, quel qu’il soit, jusqu’en 2030.

  Plus que de priver Marine Le Pen de la prochaine élection présidentielle, une peine d’inéligibilité risquerait de mettre un coup d’arrêt à la carrière politique de la députée. Cinq ans c’est long, surtout en politique et lorsqu’on est tenu à l’écart de tous les scrutins. Et en cas de retour envisageable pour la présidentielle de 2032, l’élue du Pas-de-Calais serait peut-être affaiblie par ses années d’absence et de mise à distance. A noter que la peine d’inéligibilité pourrait être portée à 10 ans repoussant un retour à 2040 et le rendant encore plus difficile.

  Reste que Marine Le Pen pourra se raccrocher à son siège de députée, même en cas de condamnation et d’inéligibilité. Le Conseil constitutionnel refuse de priver un élu d’un mandat en cours tant que la condamnation n’est pas définitive, c’est-à-dire confirmée en appel et en cassation. La cheffe de file des députés du RN pourrait donc théoriquement prendre part au jeu politique jusqu’aux prochaines législatives, lesquelles sont prévues en 2027 à moins d’une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, une option qui sera possible dès l’été 2025

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