La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 08 décembre 2022 de 10H à 12H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 06 DECEMBRE 2022.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
IV. DIVERS
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
- Le Cadre organique des ministères
- La Composition des conseils d’administration des EPA et sociétés publiques
- Les avoirs et dividendes détenues par l’Etat dans les sociétés publiques et mixtes
- Onze (11) instructions d’urgence formulées au Gouvernement
Au titre du premier point, le Président de la Transition, a instruit le Premier ministre à finaliser les cadres organiques des nouveaux départements issus de la récente restructuration du gouvernement afin de rendre leurs Attributions et Organisations conformes à la législation en vigueur dans notre pays.
Il s’agit des :
• Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
• Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
• Ministère de l’Economie et des Finances
• Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics
• Ministère des Transports,
• Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi
• Et le ministère du travail et de la Fonction publique. Il a rappelé que, les appellations existantes sur les édifices ou les sièges des ministères et les correspondances administratives doivent tenir compte de la nouvelle structure du Gouvernement.
Au titre du second point, le Chef de l’Etat, a rappelé les instructions concernant la nomination des membres des conseils d’administrations des EPA et des sociétés publiques ou mixtes, en cas de changement de poste. Il a insisté sur le fait que les membres des conseils d’administration sont nommés en tant que représentants des départements ou des structures concernées. Dès lors qu’un membre perd son poste ou change de département, il doit immédiatement être remplacé dans les mêmes conditions par un autre membre du même département, « le siège étant lié à la fonction et non à la personne ». Il a demandé à tous les ministres de lui faire parvenir la liste des nouveaux promus devant remplacer les anciens dans un bref délai.
Au titre du troisième point, le Chef de l’Etat, a invité le Ministre de l’Economie et des Finances, de lui faire la situation des avoirs et dividendes, ainsi qu’un compte rendu lequel sera précisé le délai auquel ce travail sera complètement effectué.
Le Chef de l’Etat a aussi instruit le ministre de lui faire le point sur l’état d’avancement des audits relatifs aux contrats signés en 2022 et les paiements effectués sur les dits contrats.
Enfin, le Chef de l’Etat a invité le Premier ministre à veiller à l’exécution effective de onze (11) instructions d’urgence formulée au Gouvernement.
I. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a félicité le Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Etranger, pour la dynamique insufflée à la diplomatie guinéenne.
Ensuite, le Premier Ministre a articulé son message autour de quatre (4) points essentiels : - Le suivi des actions Prioritaires à réaliser d’ici fin décembre 2022
- L’état d’avancement du dialogue inclusif inter guinéen
- La lutte contre la prolifération de la nouvelle drogue dénommée KUSH
- Les condoléances à l’Ambassade de Chine.
Sur le premier point, le chef du gouvernement a salué la proactivité de tous les membres du gouvernement pour la diligence dans la mise à jour du tableau de suivi des actions prioritaires.
A cet effet, le premier ministre a rappelé que lors du Conseil Interministériel du mardi 29 Novembre dernier, qu’il a invité tous les membres du Gouvernement à renseigner le tableau de suivi relatif aux activités prioritaires à réaliser d’ici le 31 décembre 2022.
Le chef du gouvernement, s’est réjoui du fait qu’à date, son Cabinet ait pratiquement reçu les informations de tous les départements.
Le premier ministre a encouragé chacun à fournir plus d’efforts en vue de boucler la réalisation de toutes ces actions. Un rapport sera présenté d’ici la fin de l’année au Chef de l’Etat.
Au deuxième point de son message, le chef du gouvernement a informé le conseil que le dialogue inclusif inter guinéen lancé le 24 novembre 2022, se déroule dans les conditions souhaitées. Il a également informé le conseil que le Lundi 05 décembre 2022, il a procédé au lancement des travaux en plénière du dialogue, ce qui constitue la troisième phase de ce processus.
Il a indiqué que ces plénières consistent à présenter les rapports des travaux des (13) groupes thématiques assortis des recommandations et qu’à l’issue des débats, un rapport général à l’attention des parties prenantes au dialogue sera produit et transmis au Gouvernement.
Au troisième point de son message, le premier ministre a informé les membres du gouvernement, qu’une réunion s’est tenue à la primature le vendredi 02 décembre 2022, regroupant toutes les parties prenantes à la lutte contre la prolifération des stupéfiants et spécifiquement de la drogue KUSH. Il s’agit des ministères en charge de la Santé, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation à travers l’Institut itinérant de formation et de prévention intégrées contre la drogue et autres conduites addictives, du ministère en charge de la pêche, des services spéciaux de lutte contre la drogue et du centre d’alerte précoce, de la police nationale, ainsi que de la gendarmerie. L’objectif était d’élaboré un plan d’action commun et concerté afin d’assurer la veille et une riposte efficace face à ce fléau.
Au quatrième point de son message, le Premier Ministre accompagné du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a représenté le chef de l’Etat à l’Ambassade de Chine en Guinée pour présenter les condoléances d’usage du gouvernement guinéen et du peuple ami et frère de Guinée, suite au décès de l’ancien Président Jiang Zémin.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS :
I. MINISTERE DES TRANSPORTS
Le ministre des transports a fait une Communication relative aux projets de permis de conduire biométriques et des immatriculations et ré-immatriculations des engins roulants.
III DECISIONS :
Le Conseil après avoir souligné l’importance du sujet, a instruit au ministre des Transports :
- de poursuivre la concertation avec tous les acteurs concernés en vue d’approfondir la réflexion sur les permis de conduire et de l’immatriculation des engins roulants ;
- de définir le standard de la plaque d’immatriculation en tenant compte de l’évolution technologique, qui doit être imposée aux entités concernées ;
- de faire le point de la situation des conventions entre les entités concernées afin de ressortir les manquements et donner un délai pour le respect strict ; à défaut, procéder au retrait de la convention ;
- de mettre tout en œuvre pour que les bases de données desdites entités puissent communiquer et être accessibles par l’Administration Publique (Police, Gendarmerie, MATD) ;
- de travailler avec les Ministères de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, pour réévaluer les autoécoles existantes et définir les critères de délivrance des permis aux nouvelles autoécoles ;
III. AU TITRE DES DIVERS
Le Président de la Transition a présenté ses condoléances aux familles des anciens membres du gouvernement décédés. Il s’agit de feu Ibrahima Soumah, ancien Ministre des Mines et de la Géologie, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, et de Feu Kemoko Keita, ancien Ministre de l’Economie et des Finances.
Le Premier Ministre a, au nom du Gouvernent, félicité son excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, pour sa détermination, son engagement et la constante de sa vision dans la mise en œuvre des actions qui impactent la vie de nos concitoyens.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a fait part de la célébration de la fête internationale des Droits de l’Homme en collaboration avec le Haut-Commissariat des Droit de l’Homme.
Il a informé le Conseil de la tenue de la première réunion inter-ministérielle des organes d’application des Lois contre la corruption dans les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) pour l’approbation de la convention de Makhab Al Mukarramah prévue pour les 20 et 21 décembre 2022 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite).
Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire a informé le conseil que les congés de Noël pour les élèves débuteront le 22 décembre 2022 et prendrons fin le 02 janvier 2023.
La Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime a fait part de l’inauguration prochaine du port de pêche de Kaporo, fruit de la coopération bilatérale avec le Japon.
Le Ministre de la Défense a fait part des dispositions sécuritaires préventives à observer pour la protection de la jeunesse durant les fêtes de fin d’année et a informé du décès de son conseiller Economique et Social, Dr Tidiane Diallo.
La ministre de l’Information et de la Communication a informé le Conseil que désormais tous les paiements des services de Médias publics rattachés au ministère (la RTG, Horoya , Radio Rurale) se feront exclusivement par chèque ou virement bancaire uniquement sur les comptes domiciliés au trésor public pour faciliter le recouvrement et une meilleure gestion des ressources de ces médias.
Également, elle a porté à la connaissance du conseil de la préparation d’une campagne de communication visant à informer la population de la possibilité de recevoir hors bouquets des télé-distributeur, les émissions de la RTG 1 et RTG 2 dans le grand Conakry, à l’aide d’un téléviseur numérique et d’une antenne râteau.
La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé le conseil de l’organisation d’une table ronde portant sur la mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre du programme de fin de Défécation à l’Air Libre à l’horizon 2027.
Elle a ensuite fait part de la relance de l’exploitation forestière en application des recommandations du conseil des ministres du 15 octobre 2022. Cette autorisation s’étend du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023. L’exportation du bois brut reste strictement interdite.
La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a informé le Conseil de l’organisation à Conakry, du 19 au 21 décembre 2022, de la 2ème Édition du Salon de l’Industrie de Guinée (SIG 2022), au Chapiteau By Issa avec pour thème : « À l’ère de la ZLECAF, quelles stratégies pour le renforcement de la compétitivité des entreprises industrielles. » Elle a indiqué que les pays invités d’honneur sont la République du Mali et le Royaume du Maroc.
Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le conseil, qu’une délégation du Gouvernement de la République de Guinée, conduite par son Excellence Monsieur le Premier Ministre, s’est rendue dans la région de Kayes (République du Mali), pour prendre part à la cérémonie officielle d’inauguration du barrage hydroélectrique de Gouina.
Il a aussi informé le conseil de la date proposée pour l’inauguration du poste source de capacité installée de 150 Mega Volt Ampère sur la ligne de 110 Kilovolt à Sanoyah (Coyah) réalisé par INEO-FRANCE.
La Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a informé le conseil de la célébration de la semaine nationale des personnes Handicapées prévue du 07 au 13 décembre 2022.
Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République a fait part de la commémoration de la journée internationale de lutte contre la corruption prévue le 09 décembre 2022, dans les six (06) communes de Conakry et dans les sept régions administratives, sous le thème « Soyons unis contre la corruption ».
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a fait un compte rendu à mi-parcours du bon déroulement du séminaire de formation à l’intention des hauts cadres de l’État du 18 novembre au 23 décembre 2022.
Le Ministre des Transports a informé le conseil de l’inauguration du ponton de Fotoba et du quai de Sandervalia prévue le 10 décembre 2022.
Conakry, le 08 Decembre 2022