Conakry: le président de la Cour suprême visé par une plainte

0
Cour constitutionnelle Guinée

L’affaire de 27 mille tonnes de riz de la société Hamana ne connaitra pas son épilogue de si tôt. Mohamed Kourouma, le PDG de cette société, a déclaré mercredi 3 février devant la presse qu’il a décidé de porter plainte contre le président de la Cour suprême, Mamadou Sylla, ‘’Syma’’, pour ‘’parodie de justice’’ contre sa société.

En 2012 la société Hamana SA a fait une commande de riz alizé de 27 mille tonnes à une société indienne. Et c’est la société Transco qui a eu la charge de faire la manutention, le transit et le transport de cette quantité de riz au magasin de stockage situé au marché Madina, dans la commune de Matam.

Malheureusement pour Hamana, au moment du déchargement de la marchandise, Alsény Barry, PDG de la société SAFRICOM l’a assignée en justice pour réclamer 5000 TM de riz dans la cargaison.

Au tribunal de Kaloum, où cette affaire a été portée, il a été ordonné, selon Mohamed Kourouma, que la société SAFRICOM récupère sa quantité de riz, qui est de 5000 TM et que la société HAMANA récupère ses 27 mille tonnes.

Selon M. Kourouma, sa société n’a reçu que 17 265 TM sur les 27 mille TM, alors que SAFRICOM a reçu la totalité des 5000 TM qu’il a réclamées et TRANSCO a enlevé les 4 735 TM.

La demande de surseoir à ces exécutions au niveau de la Cour suprême a été rejetée par celle-ci.

« Nous avons par deux fois demandé un sursis d’exécution auprès de la Cour suprême sur le même dossier. Elle a rejeté notre demande. Cela s’explique simplement qu’elle ra reçu de l’argent », a-t-il accusé.

« Actuellement, les tribunaux ne souffrent d’aucun problème, puisque M. Sako veille sur toutes les décisions de justice, afin que le droit soit dit. Malheureusement, le président de la Cour suprême fait tout pour bafouiller la loi qu’il a pourtant juré de défendre. C’est pourquoi il a dit que SAFRICOM a le droit de prendre la marchandise. […] Le seul problème de la justice guinéenne avant et aujourd’hui et qui persiste encore, c’est le président de la Cour suprême », a déclaré Mohamed Kourouma, Président directeur général de la société Hamana lors d’une conférence de presse qu’il a animée mercredi à Conakry.

Il a rappelé que suivant le n°040 du 3 juillet 2014, le Tribunal de première instance de Kaloum a condamné solidairement SAFRICOM et TRANSCO à la restitution des 4 735 TM à défaut au paiement de la contre avaleur évaluée à la somme de 21 214 084 33 GNF en principal et les condamnés à titre de dommages et intérêts à 2 milliards GNF et à une astreinte de 150 millions GNF par jour de retard.

Mais la société Hamana n’est toujours pas entrée en possession de son riz. C’est à cause de tout cela qu’elle a décidé de porter plainte contre le président de la Cour suprême, Mamadou Sylla auprès du ministre de la Justice. Elle a déclaré qu’elle n’hésitera pas à porter cette affaire au niveau des juridictions supranationales, si le dossier ne prospère pas en Guinée.

source Mediaguinee

 

Comments

comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici