Code du travail: le gouvernement place la réforme sur les rails

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres le projet de loi d’habilitation, autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail.

Facilitation des licenciements, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, recours aux CDD. Voilà quelques mesures de la réforme du Code du travail promise par Emmanuel Macron. Pour l’instant, le patronat applaudit, tandis que les syndicats de salariés grincent des dents.

Mais la ministre du Travail Muriel Pénicaud est convaincue que les salariés demandent plus de flexibilité. « Il y a aussi une aspiration à se former pour pouvoir évoluer dans son métier, mais aussi changer de métier, mais aussi changer d’entreprise, pouvoir être une partie de sa vie salarié d’une PME, une partie être salarié d’un grand groupe, une partie d’être entrepreneur, d’avoir des parcours diversifiés », assure-t-elle.

Muriel Pénicaud justifie ainsi des contrats courts, qu’elle appelle CDI de chantier.
Ce contrat à durée indéterminée s’achève quand la mission pour laquelle le salarié a été recruté est accomplie. Aujourd’hui, ce n’est possible que dans le bâtiment. La ministre du Travail souhaite donc que les autres secteurs puissent en profiter. Mais elle se défend de toute précarisation du marché du travail. « Les protections ne sont pas que dans le domaine du droit du travail. Si vous cherchez à emprunter ou accéder à un logement, sur votre feuille c’est marqué contrat à durée indéterminée, donc cette protection est réelle, affirme Muriel Pénicaud. Et si le chantier s’arrête et qu’il n’y en a pas d’autres, à ce moment-là, cela évite le licenciement collectif. Les règles du jeu sont connues à l’avance. »

Plusieurs étapes obligatoires

Pour le gouvernement, il s’agit d’aller vite. Mais avant que la réforme ne soit réellement appliquée, le projet doit passer par plusieurs étapes obligatoires. Ainsi, même si les ordonnances permettent à l’exécutif d’éviter l’étape du vote de la loi au Parlement, les députés et les sénateurs devront quand même donner leur feu vert, fin juillet.

→ (RE)LIRE : Légiférer par ordonnances: une méthode contestée qui s’est banalisée

« La loi d’habilitation est une loi votée par le Parlement, qui donne un mandat au gouvernement disant ‘nous vous autorisons à procéder par ordonnances, à condition que ce soit sur tel et tel sujet’. Il y a donc un menu précis. Il y aura un débat au Parlement, il y aura des amendements. Nous commencerons le 4 juillet au soir à la commission des Affaires sociales et je pense que nous aurons plusieurs semaines de débats intenses », détaille Muriel Pénicaud.

En parallèle, les discussions se poursuivent avec les syndicats. Pour la ministre du Travail, il n’y a donc pas de passage en force. Les partenaires sociaux sont écoutés et entendus, promet-elle. « Nous sommes au tiers d’un cycle de 48 éunions de concertation bilatérales que nous faisons en profondeur sur les sujets. C’est cette concertation qui va nourrir la loi et surtout les ordonnances, explique Muriel Pénicaud. Et j’espère qu’à la fin des concertations, beaucoup d’organisations trouveront qu’au moins une partie du texte va dans le bon sens. »

Reste à savoir si la rue s’opposera au projet de réforme du marché du travail. La CGT, rejointe par les députés La France insoumise, appelle à une journée de grève et de manifestation le 12 septembre. Quelques jours seulement avant la date prévue d’adoption des ordonnances par l’exécutif.

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