Brésil : l’ambassade de Guinée au brésil, a surfacturé l’achat de la maison qui sert de résidence selon Mohamed Lamine Nabé, ex chargé de communication à l’ambassade

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Libreopinionguinee.com, vous propose ce document que l’ex chargé de communication à l’ambassade de Guinée au Brésil nous a transmis. Selon Mohamed Lamine Nabé, le personnel de l’ambassade a surfacturé l’achat du bien qui aurait coûté à l’État Guinéen un montant de 762.000 Dollars US, tandis que le montant qui aurait été demander au président Alpha Condé pour acheter cette maison est de 2.550.000 dollars US (deux millions cinq cent cinquante mille dollars) soit une surfacturation de 1.790.000 dollars US. Selon Nabe, les mêmes personnes auraient redemandé un reliquat de 434.000 Dollars US. Pour atteindre les cinq millions de dollars monsieur l’ambassadeur Mohamed Youla et son conseilleur Abou Sylla serait parti en Guinée pour prendre de l’argent pour arrondir l’achat de la résidence à cinq millions de dollars US.
À rappeler que Mohamed Youla a été rappeler le 26 juin 2017 par décret présidentiel

Á L´AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

 AUPRÈS DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL

 BRASILLA A

 L´attention de S.EM. MOHAMRD YOULA

 Ambassadeur

 Objet : PROCÉDURE D’ACHAT DE MAISON

SHIS QL 02, CONJUNTO 07, CASA 08

  LGO SUL – BRASÍLIA – DF

Monsieur l´ambassadeur,

Suite à la consultation faite par votre Ambassade à notre Cabinet concernant  la procédure, l’analyse de documents et la viabilité de l´acquisition de la maison indiquée ci-dessus, le cabinet Coly Advocacia dont je suis le représentant a le plaisir de vous informer qu´après étude des documents en annexe respectifs au bâtiment et ses propriétaires, il n´y a aucun obstacle au présent moment qui puisse empêcher la réalisation de son achat par votre Représentation Diplomatique.

Le travail et la conclusion à laquelle notre cabinet est arrivée ont comme fondement l’analyse des documents, aussi bien que leur véracité, relatifs à la maison et aux propriétaires obtenus au niveau des tribunaux et organes compétents, comme vous pouvez le constater ci-dessous.

A – Situation du Bâtiment sur le Plan de la Propriété.

Comme vous pouvez le constater sur les documents de propriété nº 01 a 03 délivrés par le 1º Notariat de Registre d´Immeubles de Brasília, les propriétaires de la maison sont effectivement madame CELINA DA SILVA PERRUCHO et ses fils JACOMO MUTTI PERRUCHO FILHO e GEACOMO DA SILVA PERRUCHO, qui l´ont hérité de feu JACOMO MUTTI PERRUCHO, époux et père respectivement.

Alors que les documents de nº 04 a 12, du 2º Notariat de Brasília font preuve de la répartition des biens laissés par le mari de la veuve CÉLINA et père des différents héritiers, le document 09 spécifie que la veuve CÉLINA, qui était mariée sous le régime de communion totale de biens,  détient par héritage de 80% (quatre vingt pour cent) et les fils JACOMO MUTTI PERRUCHO FILHO e GEACOMO DA SILVA PERRUCHO ont chacun de 10% (dix pour cent) des droits sur la maison.

D´autre part, les mêmes documents 01/14 démontrent qu´il n´y a aucune restriction ou hypothétique sur le bâtiment et que le contrat de promesse d´achat et vente peut être signer par votre ambassade são aucun risque.

Toutefois, il faut signaler que d´après la législation brésilienne en la matière les documents joints à ce rapport ont une validité de 30 (trente) jours à partir de leur émission. Conscients de la durée légale de validité des documents, les propriétaires de la maison ont adopté le même délai pour la signature et conclusion de l´opération d´achat et vente de la maison.

B – Situation Juridiques et Fiscale des Propriétaires

Dans le but de garantir et sécuriser l´opération d´achat du bâtiment objet de ce travail, une recherche de la situation juridiques des propriétaires au niveau des différentes instances a été réalisée par notre cabinet au niveau de la Justice de Brasília et à la Justice Fédérale brésilienne sur le plan criminel, civil e du travail, ainsi que sur le plan sociale, Sur le plan fiscal, nous pouvons constater sur les documents nº 13 à 15 que les propriétaires n´ont aucune dette qui pèse sur eux pouvant engendrer une éventuelle saisie de la maison. Le même scénario se répète au niveau de la Justice Fédérale en matière d´exécution civile, criminelle et des affaires dont la valeur de la cause s´élève a 40 SMIG, comme le prouvent les documents 16/18 annexes. Notre cabinet confirme que les propriétaires sont en règle avec le fisc, la Justice de Brasília et la Justice Fédérale et l´opération d´achat peut être engagée sans aucun risque.

Sur le plan des litiges ou contentieux au niveau de la Justice du travail, les documents nº 19 à 21 sont la preuve aussi que les propriétaires n´ont aucune dette vis-á-vis de qui que ce soit et les documents nº 22 à 24 démontrent qu´ils ne répondent á aucun procès au niveau de cette Justice spécialisée.

Pour finaliser le document 25 est en réalité une procuration ayant foi publique fils GEACOMO DA SILVA PERRUCHO donnant mandat à sa maman Mme CELINA DA SILVA PERRUCO pour le représenter dans toutes les affaires concernant la maison. Et le document nº 26 est l´autorisation délivrée par la Municipalité de Brasília aux propriétaires prouvant que la maison est en bonne et dû forme, conforme les normes et spécificités de la ville, et qu´elle peut être occupée sans aucun problème.

Le cabinet COLY ADVOCACIA déclare sous sa pleine responsabilité et en accord avec la loi nº 10.352/2001 e  l´article 365, inc. IV, do Code de Procédure Civile Brésilienne que les documents annexés a ce rapport sont conforme aux originaux.

Le Cabinet COLY ADVOCACIA conclut ce travail et informe à votre Ambassade par le biais de son Excellence Mr MOHAMED YOULA qu´il n´y a aucun empêchement ou restriction sur le plan juridique et personnelle des propriétaires et que l´Ambassade peut acquérir sans aucun soucis le dit bâtiment, faisant ainsi économiser la République de Guinée avec le paiement des loyers exorbitants qui augmentent chaque année.

Le Cabinet COLY ADVOCACIA, par son représentant Me David Coly, renouvelle à L´Ambassade de la République de Guinée par le biais de

S.E.M. MOHAMED YOULA ses sentiments de respect et considération, et se met à votre disposition pour tout éclaircissement e toute éventualité.

Brasília, le 30 Avril 2013.

COLY ADVOCACIA Me David Coly

Voir les photos de la maison sur ce lien ci-dessous

maison 2maison 1

Mohamed Lamine Nabé, ex chargé de communication à l’Ambassade de Guinée au Brésil Tel : +556199951206

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