Attentats de Paris : l’État a dû verser 500 euros à Salah Abdeslam
En prison depuis avril 2016, Salah Abdeslam est le détenu le plus surveillé de France, une situation qui a valu à l’État d’être condamné par le tribunal administratif de Versailles à lui verser 500 euros. Les juges ont estimé illégales les conditions de surveillance en prison du seul survivant des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Une condamnation révélée dans le livre Le Journal de Frank Berton, écrit par la journaliste de L‘Obs Elsa Vigoureux, et qui a été repérée par Le Figaro.
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Selon Elsa Vigoureux, Salah Abdeslam aurait découvert cette condamnation il y a tout juste un an, date à laquelle l’administration pénitentiaire a demandé à son ancien avocat, Me Frank Berton, les coordonnées bancaires du jeune homme. Mais il a refusé de toucher la somme versée par l’État. En réalité, informe Le Figaro, la décision de justice avait été rendue près d’un an et demi auparavant, en mars 2017, après ce qui semble avoir été une assez longue bataille.
Une vidéosurveillance qui pose problème
En 2016, après l’arrestation de Salah Abdeslam, le ministre de la Justice de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté « portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention ». Ce texte prévoyait notamment le contrôle des cellules de détention par vidéoprotection pour les personnes placées en isolement et « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l’ordre public ». Selon le quotidien, il s’agissait de contrôler le détenu en temps réel, même si un « pare-vue » était présent dans la cellule afin de garantir l’intimité du prisonnier.
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Après la publication de ce décret, Jean-Jacques Urvoas avait pris la décision de placer Salah Abdeslam sous surveillance vidéo 24 heures sur 24, pendant une période de trois mois renouvelables. Et c’est précisément cette décision que l’ancien avocat du suspect-clé des attentats de Paris a décidé de contester. Me Frank Berton évoquait notamment dans son argumentaire une mesure de surveillance qui traduisait « une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée » et une atteinte à la liberté individuelle. Mais, en juillet 2016, le tribunal de Versailles de même que le Conseil d’État avaient rejeté la contestation de Me Frank Berton.
Une décision qui n’a pas empêché le ministère de la Justice de réaliser que l’arrêté ministériel pris par le garde des Sceaux était bien illégal en l’absence d’une loi. Le 21 juillet 2016, un texte législatif est adopté reprenant exactement les termes de l’arrêté. De nouveau saisi par le conseil de Salah Abdeslam, en mars 2017, le tribunal administratif a cette fois condamné l’État pour la période précédant l’adoption du texte.
