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Home»A LA UNE»Irrégularité dans la tenue des audiences criminelles: Charles Wright met en garde des magistrats (copie)
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Irrégularité dans la tenue des audiences criminelles: Charles Wright met en garde des magistrats (copie)

LIBREOPINIONGUINEE.COMBy LIBREOPINIONGUINEE.COM4 octobre 2022Aucun commentaire1 Min Read0 Views
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Dans un arrêté en date du 04 octobre 2022, le garde des sceaux a fait remarquer un manque de sérieux, en ce qui concerne la tenue des audiences criminelles dans les cours d’appel de Kankan et de Conakry.

Selon, le ministre de la justice cette irrégularité se justifie par plusieurs absences sans motifs de certains magistrats, chefs de greffe, greffiers et secrétaires de greffe, l’absence de visibilité sur les recettes judiciaires et l’utilisation des cautions en violation des procédures en la matière.

Le chef du département des droits de l’homme ordonne à cet effet, le contrôle de présence journalière au sein de ces juridictions, en vue de prendre des dispositions idoines à l’égard des contrevenants.

Il a instruit également les chefs de greffes de procéder à la justification du fonctionnement de leur juridiction, l’utilisation des 40% prélevés régulièrement dans les recettes judiciaires et les cautions déposées au greffe par décision des cabinets d’instruction.

Ci-dessous, copie dudit document :

Libreopinionguinee Avec Mosaiqueguinee

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