Ce vendredi 9 août, le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya a fixé à travers un décret, les revenus perçus au titre des amendes infligées aux navires de pêche en infraction.
Ces revenus sont répartis comme suit : 50% pour le trésor public ; 20% pour le centre national de surveillance de la police des pêches ; 10% pour le ministère en charge de la Défense nationale ; 10% pour le ministère en charge de la Pêche maritime ; 5% pour l’équipe ayant arraisonné le navire de pêche et 5% pour le fonctionnement de la commission de transaction.
Le même décret précise que le montant représentant les 50% est versé au compte du trésor public ouvert dans les livres de la Banque centrale de la République de Guinée, et les montants correspondent aux 20%, 10% et 5% sont versés au compte du trésor public ouvert en faveur des institutions visées.
Cependant, le ministre en charge des Finances, celui du Budget et le ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Document transcrit et transmis par Magnalen Traoré, Stagiaire à Guinéenews
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