La détermination de la durée de la Transition ne figure nullement dans les missions du Conseil National de la Transition.
Depuis la nomination des membres du CNT par le Président de la Transition, le Colonel Mamady Doumbouya, le samedi, 22 janvier 2022, nombre d’autorités et de citoyens pensent que la fixation de la durée de la Transition figure parmi les missions du CNT.
En effet, les missions de chaque Organe de la Transition sont distinctement définies dans la Charte de la Transition, faisant office de Constitution, pendant cette période transitoire. Et il n’est nullement dit dans cette Charte que la détermination de la durée est dévolue au CNT. Cette mission n’est aucunement dévolue à cet Organe législatif.
Pour preuve, sur le fondement des dispositions de l’article 77 de cette Charte :« la durée de la Transition sera fixée de commun accord entre les Forces Vives de la Nation et le Comité National du Rassemblement pour le Développement.»
Concernant les missions assignées au CNT, l’article 57 dispose : « le Conseil National de la Transition a pour missions :
d’élaborer et soumettre pour adoption, par référendum le projet de Constitution ;
d’élaborer, examiner et adopter les textes législatifs ;
de suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition ;
de contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’homme et des libertés publiques :
de contribuer à la réconciliation nationale. »
Il appert que le CNT seul n’est pas représentatif des Forces Vives ,car celles-ci sont composées de:
le CNT lui-même;
le CNRD;
les Partis politiques;
la Société civile dans son ensemble;
et les syndicats.
Certes, il n’est pas superfétatoire de constater que le CNT à l’instant joue le rôle du Parlement de la Transition. Mais bien qu’il ce rôle, il ne saurait se mesurer à une Assemblée Nationale dont les Représentants sont effectivement élus, donc, bénéficiant de la légitimité du Peuple et largement représentatif de celui-ci.
Vouloir donc mettre à l’écart les autres entités de la Transition, il va s’en dire que cela violerait les dispositions susdites de la Charte. Alors, pour la réussite de cette Transition, le CNRD doit ouvrir les débats relativement à cette question de la durée de la Transition aux Forces Vives de la Nation dont le CNT est membre. Et cela permettrait une Transition réussie et inclusive.
D’ailleurs, pourquoi faire du CNT l’autel de l’offrande sacrificielle de la République ?
En un mot tout comme en mille, toujours est-il que les deux dispositions susvisées suffisent pour réaliser que la fixation de la durée n’est aucunement du ressort du CNT. Il serait important aujourd’hui pour les autorités de mettre en place un cadre de concertation sur cette question essentielle qui va garantir la réussite de la Transition.
Sayon MARA, Juriste
