Plan de relance: les 27 s’entendent sur un accord, un «jour historique pour l’Europe»

Initialement prévue à 16h, la séance réunissant l’ensemble des dirigeants des États membres a été maintes fois repoussée pour prendre en compte les exigences de chacun. Elle a finalement commencé un peu avant 21h30 locales.

Objet d’une bataille acharnée entre les pays « frugaux » et le couple franco-allemand, ce plan de 750 milliards d’euros crée pour la première fois une dette commune, et s’adosse à un budget pluriannuel de l’UE (2021-2027) de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.

« Nous avons un accord. Et un bon accord ! Avec un budget 2021-2027 de 1 074 milliards et un plan de relance de 750 milliards, jamais l’Union européenne n’avait décidé d’investir de manière aussi ambitieuse dans l’avenir », a expliqué la Première ministre belge, Sophie Wilmes. Pour Charles Michel, cet accord est la preuve que « la magie de l’Europe fonctionne ».

« Le plan de relance fondé sur cette solidarité européenne, c’est un changement historique de notre Europe et de notre zone euro. C’est la première fois que nous mettons en place cette capacité budgétaire commune, à ce niveau-là », a salué Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse en visioconférence aux côtés de la chancelière allemande, Angela Merkel.

Emmanuel Macron a également précisé qu’il n’avait « aucun esprit chagrin à propos de cet accord », alors que la France a dû faire des concessions, notamment sur le montant des subventions. « Nous avons parcouru un chemin important et l’Europe a montrée qu’elle sait emprunter des voies nouvelles dans une situation exceptionnelle », a déclaré Angela Merkel.

Pour le chercheur en études européennes à l’Université du Luxembourg, Frédéric Allemand, on a véritablement quelque chose d’innovant et de tout à fait inédit dans l’histoire de la construction européenne: « Jamais, à ce jour, l’Union européenne n’avait eu une telle capacité, en dehors de ses capacités budgétaires annuelles. »

Un plan de relance revu à la baisse

Pour parvenir à un compromis, le président du Conseil européen Charles Michel, qui joue un rôle de médiateur dans ce sommet, a soumis aux dirigeants de l’UE une proposition révisée du plan de relance, moins ambitieuse que la proposition initiale néanmoins. Cette proposition « est le fruit d’un travail collectif extrêmement intense », avait affirmé l’ex-Premier ministre belge.

Selon un document obtenu par l’AFP, elle revoit à la baisse la part de subventions dans le plan de relance : 390 milliards, contre 500 milliards prévus au départ, pour une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27. Trois cent soixante milliards d’euros seront par ailleurs disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.

La réduction du volume des dons est un geste en direction des pays « frugaux » – Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche – rejoints par la Finlande. Ceux-ci réclamaient que l’argent soit donnée sous forme de prêts et non de subventions non remboursables. À plusieurs reprises, ils ont menacé de faire capoter ce plan massif de soutien à l’économie, qui profiterait avant tout aux pays du Sud comme l’Italie et l’Espagne, les plus touchés par l’épidémie.

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, le plus difficile à convaincre, avait reconnu que des progrès avaient été faits en sa direction.

L’Italie, où le Covid-19 a déjà fait plus de 35 000 morts, sera en effet le plus grand bénéficiaire du fond européen de relance économique. De Bruxelles, Giuseppe Conte s’est adressé ce mardi matin aux Italiens pour leur faire part de sa satisfaction, rapporte notre correspondante à Rome, Anne Le Nir.

« Nous sommes satisfaits, s’est réjoui le président du Conseil italien. Nous avons adopté un plan relance ambitieux, adapté à toutes les exigences auxquelles nous devons faire face et qui nous permettra d’affronter cette crise avec force et avec efficacité. C’est un moment historique pour l’Europe. Un moment historique pour l’Italie. Notre requête, la conviction dont nous avons fait preuve au cours des ces derniers mois, l’ambition et la détermination avec lesquelles nous avons poursuivi nos objectifs, ont été récompensées. »

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Objectifs climatiques et respect de l’État de droit

« Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, le respect de l’État de droit devient une condition pour l’octroi des fonds », a annoncé Charles Michel.

Cette conditionnalité rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l’État de droit.

Viktor Orban, qui avait fait planer des menaces de veto au sommet, a réclamé la fin de cette procédure dite de « l’article 7 » à l’encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions. La presse hongroise pro-Orban a salué une « grande victoire ».

Les sources de tension n’ont pas manqué au cours de ce sommet marathon. Emmanuel Macron a notamment haussé le ton pour dénoncer la mauvaise volonté et les « incohérences » des frugaux. Mais le sommet a aussi été l’occasion d’une relance spectaculaire du couple franco-allemand, après des mois d’impatience et de frustrations réciproques, et du même coup du projet européen, ébranlé par la crise du Covid-19.

Est-ce que ces tensions vont laisser des traces ? Pour Frédéric Allemand, il y a un clivage qui va continuer d’exister « entre les pays qui contribuent fortement au budget de l’Union européenne et qui ne reçoivent pas intégralement le montant qu’ils ont versé. » Les conditions de rabais qui ont été adoptées cette nuit vont réduire l’écart entre ce qu’ils versent et ce qu’ils touchent.« C’est cela qui a emporté aussi la mise du côté, notamment, des Pays-Bas. Après, sur la suite, il est clair qu’il y a quelques sujets encore importants et cela laissera des traces dans les mémoires, sur les propos qui ont été tenus par les uns et les autres ».