« C’est le texte publié au Journal officiel [le 14 avril 2020] qui est applicable et opposable à tous ». C’est ce qui ressort de la déclaration du ministre de la Justice Mohamed Lamine Fofana, faite ce jeudi 4 juin 2020 sur le débat constitutionnel en cours.
En faisant cette déclaration, le ministre a laissé comprendre que tous les textes précédents n’étaient qu’en quelque sorte des brouillons et que celui publipublié le 14 avril 2020 est la version finale. Lisez plutôt sa déclaration :
« Notre rencontre de ce jour vise à vous entretenir sur le débat en cours relatif à la Constitution du 22 mars 2020. A cet égard, il y a lieu de rappeler que le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des Guinéens.
C’est suite à tout cela qu’après l’avis de la Cour constitutionnelle, le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et confirmé par l’arrêt AE007 du 03 avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée.
En conséquence, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration. La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au Journal officiel de la République du 14 avril 2020.
C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous.»
Guineenews
