FRANCE, le chroniqueur et animateur a vu mardi sa demande de pourvoi en cassation rejetée. Il est condamné à 3 000 euros d’amende.

Pour la seconde fois, Eric Zemmour est définitivement reconnu coupable de provocation à la haine raciale. Mardi 17 septembre, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, établissant ainsi une condamnation définitive. Le polémiste – essayiste, journaliste, chroniqueur ou encore animateur – a été condamné, en mai 2018, à 3 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris.

Lors de l’émission « C à vous » diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, Eric Zemmour avait affirmé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France ». Selon lui, la France vivrait « depuis trente ans une invasion », et d’ajouter que, « dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées », se jouerait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad ».

Dans son jugement du 3 mai 2018, la cour d’appel de Paris avait estimé que ces deux passages « visent les musulmans dans leur globalité et contiennent une exhortation implicite à la discrimination ». Le chroniqueur au Figaro avait également été condamné à verser 1 euro symbolique à l’association CAPJPO EuroPalestine, qui avait engagé les poursuites, et 1 000 euros au titre des frais de justice, qui viennent s’ajouter aux 2 000 euros prononcés en première instance en 2017.

La cour d’appel n’avait alors pas retenu trois autres passages de l’émission, pour lesquels Eric Zemmour avait été condamné en 2017. Le journaliste polémique soutenait notamment que « tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas » considéreraient les djihadistes comme de « bons musulmans ». La cour d’appel avait jugé que ces passages ne comportaient « pas d’exhortation, même implicite, à la provocation à la haine ».

Selon une jurisprudence récente, une « incitation manifeste » ne suffit pas à caractériser le délit : il faut désormais « pour entrer en voie de condamnation » que les propos relèvent d’un « appel » ou d’une « exhortation ».

Mardi, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel avait « exactement retenu que, par leur sens et leur portée, les propos incriminés, qui désignaient tous les musulmans se trouvant en France comme des envahisseurs et leur intimaient l’obligation de renoncer à leur religion ou de quitter le territoire de la République, contenaient un appel à la discrimination ». A l’issue de ce pourvoi, Eric Zemmour devra payer 2 500 euros supplémentaires à l’association au titre des frais de justice.

Eric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait ». Le tribunal avait alors jugé que le contributeur du Figaro avait « dépassé les limites autorisées de la liberté d’expression ».

En revanche, poursuivi pour avoir notamment affirmé dans un journal italien que les musulmans « ont leur code civil, c’est le Coran », il avait été relaxé en appel l’an dernier.