Saisie par le chef de file de l’opposition depuis plusieurs mois maintenant dans l’affaire d’installation des chefs de quartiers et des conseillers communaux, la cour suprême, a dans sa décision publique, ce jeudi tranché en faveur de Cellou Dalein Diallo dans sa requête aux fins d’annuler et d’injonction de faire contre le Ministère l’administration du territoire et de la décentralisation. Une décision dans laquelle la cour suprême a demande au ministre en charge des collectivités locales de prendre sans délais les mesures nécessaires pour l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral. Et au Premier ministre d’y veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution.
“Statuant publiquement, contradictoirement en matière administrative en premier et dernier ressort conformément à la loi, à la forme reçoit M. Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG chef de file de l’opposition et les listes ayants participés aux élections locales. Au font, rejette l’exception de l’irrecevabilité soulevé par le défendeur, déclare illégale l’abstention prolongé du ministre en charge des collectivités locales d’accomplir les actes de sa compétence.
En joint le ministre en charge des collectivités locales de prendre sans délais les mesures nécessaires de l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral,
En joint au premier ministre d’y veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution.
Ce présent d’arrêt sera notifier aux parties et au procureur général, ordonne la restitution de la caution de 30 mille francs, met les dépens à la charge du trésor public, ordonne sa transcription dans les registres à eux destinés“, a déclaré, le président de la chambre administrative, Mohamed Aly Thiam.
Mediaguinee
Réagir