Guinée : Que prévoit la nouvelle Constitution réclamée par le parti au pouvoir, le RPG arc-en-ciel ?

Le texte, (s’il est adopté) qui permettrait à Alpha Condé de briguer de nouveaux mandats contraste carrément avec l’actuelle Constitution. D’abord par le nombre d’institutions républicaines réduit à quatr. Ensuite par la suppression du poste de Premier ministre et la création d’un poste de vice-président qui sera le dauphin constitutionnel du Chef de l’Etat élu au suffrage universel sous le même ticket que le Président de la République. Selon nos informations, la nouvelle Constitution prévoit aussi que toutes les élections (présidentielles, législatives, communales et ou communautaires) se tiennent le même jour. Tous les mandats électifs auront la même durée (6 ans), alors que celui du Président est renouvelable une seule fois. Les institutions comme : le conseil économique et social, l’institution indépendante des droits de l’Homme, la cour des comptes, la cour constitutionnelle ne seraient pas prévues dans la nouvelle constitution.  Parmi les griefs portés sur la constitution actuelle, il y a le fait qu’elle ne soit pas « l’émanation du peuple souverain, mais la résultante de la volonté de groupes d’intérêts antagoniques et sans légitimité ». C’est pourquoi, pour les partisans d’un référendum, il faut doter le pays d’une nouvelle Constitution qui va défier le temps.  Celle-ci aura pour objectif de mettre fin au clivage ethnique actuel par l’instauration de clivages idéologiques gage de stabilité. Il ne s’agira pas de révision constitutionnelle, mais d’une nouvelle Constitution qui ouvrirait de nouvelles perspectives politiques et économiques, apprend-on. 

Cette nouvelle Constitution permettrait selon ceux qui soutiennent son adoption, de poser les fondements d’un nouveau Pacte National afin de réapprendre la fierté d’être guinéen qui tire sa source dans l’histoire commune du pays à travers les vaillants résistants à la colonisation. 

Almamy Samory Touré, Alpha Yaya Diallo, ZégbélaTogba, Dina Saliou, Almamy Boubacar Biro Barry, le Waliou de Gomba, et des acteurs de l’indépendance : Ahmed Sékou Touré, Saifoulaye Diallo, Lansana Béavogui, Diawadou Barry, Barry III etc. 

Le référendum de la nouvelle Constitution pourrait éventuellement être couplé avec les élections législatives prévues au plus tard en juin 2019 qui correspond à la fin du mois du Ramadan, selon nos sources. Mais avant, le Chef de l’Etat devrait tenir un discours à la Nation qui sera bâti autour de l’objectif d’instauration d’un État fort et démocratique au service de tous les citoyens. Le speech devrait s’accentuer sur les innovations clefs de la nouvelle Constitution dont voici ce qui pourrait être la trame essentielle. 

La création d’un poste de Vice-Président élu au suffrage universel sur le même ticket que le Président de la République. Le Vice-Président sera le dauphin constitutionnel du Chef de l’Etat ; La suppression du poste de Premier Ministre ;

La durée du mandat présidentiel sera limitée à deux mandats de 6 ans, non renouvelable. A ce niveau, les réformistes trouvent que les 5 ans sont trop courts pour mener à termes certains programmes de réformes ; 

 Pour des raisons économiques et de stabilité des institutions, toutes les élections : présidentielles, législatives, communales et ou communautaires devront se dérouler le même jour. Tous les mandats électifs auront la même durée ; 

Pour les mêmes raisons économiques, le nombre d’institutions républicaines sera réduit à  quatre (4). Ce sont : La Cour suprême avec une chambre constitutionnelle, l’Assemblée Nationale, le Conseil National des Sages ou des Territoires qui jouera le rôle de SENAT, le Conseil National de la Communication;
Dans le but de maintenir un dialogue social permanent pour tenir compte des réalités qu’imposent l’histoire, la diversité ethnique, géographique et culturelle de la Guinée, il sera créé un Conseil National des Sages qui pourra être qualifié de Sénat ou de Conseil des Territoires. Chaque préfecture sera représentée au sein de ce conseil qui sera choisi parmi les chefs traditionnels, sages, notables, chefs religieux et des communes ;

 Pour garantir la promotion de la transparence et de la bonne gestion du bien public, il sera créé le poste de Vérificateur Général de la Républiquequi sera une institution indépendante du pouvoir exécutif. 

Le lancement de cette réforme permettra de clore le débat du troisième mandat car il s’agira en l’espèce, dit-on, d’une nouvelle Constitution qui permettra à tout citoyen de se présenter à l’élection présidentielle.  Cette nouvelle constitution aura la légitimé populaire contrairement à l’actuelle, car adoptée par référendum.

 Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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