Depuis le lundi, l’UFDG a engagé une bataille judiciaire contre le mouvement « Pour le Renouveau » sur la question de l’identité de leurs logos. Après que le TPI de Dixin ait débouté l’UFDG de ses prétentions, le TPI de Mafanco rétabli le parti dans ses droits. En outre, à Dubréka ou devait être rendue la dernière décision, la justice de paix de Dubréka se déclare incompétente. Une décision que déplore Me Paul Yomba Kourouma en charge du dossier.
D’après Me Paul Yomba Kourouma, les législatives nationales et référendaires sont de la compétence de la Cour Constitutionnelle. Tandis que les contentieux résultants des élections communales et communautaires relève de la compétence des tribunaux de 1ère instance et des justices de paix. C’est pourquoi, il affirme que cette décision de la justice de paix de Dubréka les a surpris : « la justice de Paix de Dubréka s’est carrément déclarée incompétente, ce qui nous a surpris à plus d’un titre. Si la CENI ne peut pas régler administrativement un différend suscité à l’occasion de l’utilisation des logos, les candidats ou listes de candidats doivent en référer aux tribunaux qui sans désemparé et en matière d’urgence trancher la difficulté vu que la justice de paix de Dubréka s’est excusé et n’a voulu endosser aucune responsabilité », a déclaré Me Paul Yomba Kourouma.
Cependant, cette décision reste tout de même profitable à l’UFDG selon l’avocat : « Déjà nous avons une décision favorable à nous, qui est celle du tribunal de 1ère instance de Mafanco qui a reconnu la paternité du signe du fromager à l’UFDG et à ordonner à la CENI de lui en attribuer un ou à défaut de laisser partir ce mouvement sans signe distinctif. Cette décision tranche la question et elle profite à toutes les juridictions, à tous nos candidats pour les différentes listes de Ratoma, de Matoto et de Dubréka. Cette décision s’impose à tous désormais. Vu que M. Bah Oury ne peut pas utiliser le fromager pour l’élection de Dubréka et de Ratoma et en même temps utiliser un autre logo pour la liste de Matoto. Donc il a déjà une sommation résultant d’une ordonnance lui enjoignant de changer de logos » a livré l’avocat.
Mariama Djoulde
