Dans un rapport annuel à la SEC, le groupe fondé par Mark Zuckerberg prévient qu’il pourrait ne plus proposer ses « produits et services les plus importants » aux utilisateurs européens. En cause : l’impossibilité de stocker leurs données personnelles sur des serveurs américains en raison du RGPD.
Face à une réglementation potentiellement plus protectrice des données personnelles des Européens, l’entreprise menace de quitter le Vieux Continent.
Les Européens bientôt privés de Facebook et Instagram? C’est une menace que veut désormais faire peser l’entreprise de Mark Zuckerberg (dont la maison-mère est désormais baptisée Meta).
Dans un document transmis à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés financiers, et repéré par le quotidien britannique City A.M., l’entreprise s’oppose à de nouvelles règles plus protectrices des données personnelles des internautes européens.
C’est une simple phrase, enfouie dans un dense rapport de 134 pages. Mais elle est lourde de menace. Dans ce rapport envoyé à l’US Securities and Exchange Commission (SEC), le groupe Meta prévient qu’il pourrait bientôt fermer ses deux réseaux sociaux, Facebook et Instagram, en Europe.
En cause, la réglementation européenne sur les données qui empêche le groupe de Mark Zuckerberg de gérer les données des Européens sur les serveurs américains. Concrètement, Meta affirme que la capacité de transférer les données des utilisateurs entre les pays est cruciale à son activité, à la fois sur le plan opérationnel et pour le ciblage publicitaire.
« Si un nouveau cadre de transfert de données transatlantique n’est pas adopté […], nous ne serons probablement pas en mesure d’offrir un certain nombre de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, en Europe », écrit ainsi l’entreprise de Menlo Park. Cette fermeture « aurait une incidence importante et défavorable sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d’exploitation », ajoute-t-elle.
La suite de l’invalidation du Privacy Shield
Pour mémoire, en août dernier, la maison-mère de Facebook a reçu « une ordonnance préliminaire de suspension des transferts de données vers les Etats-Unis concernant ses utilisateurs européens » de la part de la Commission irlandaise de protection des données. Cette décision de la « CNIL irlandaise » (qui s’est saisie de ce dossier car le réseau social a basé son siège européen en République d’Irlande) faisait suite à l’invalidation du Privacy Shield par la justice européenne en juillet 2020.
Négocié entre 2015 et 2016, le Privacy Shield est un accord qui facilitait le transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis, en reconnaissant que la législation américaine offrait les mêmes garanties que le droit européen. Mais finalement, les juges européens ont estimé que les lois américaines, notamment celles sur la surveillance des communications électroniques qui accordent des pouvoirs très larges à la NSA, ne garantissent pas aux citoyens européens une protection équivalente à celles dont ils jouissent en Europe dans le cadre du RGPD (le règlement général sur la protection des données personnelles, entré en vigueur en 2018).
Coincé entre la menace d’une amende de 2,4 milliards de dollars s’il refusait d’obtempérer ou un chantier de réorganisation gigantesque s’il acceptait de se plier à ce nouveau règlement, le groupe Meta a déposé en septembre dernier un recours contre l’ordonnance de la CNIL irlandaise, exhortant les régulateurs européens d’adopter « une approche pragmatique et proportionnée ».
Cette menace de s’éloigner du continent avec Facebook et Instagram avait déjà été évoquée par la société. Mais le groupe fondé par Mark Zuckerberg est-il vraiment en position de se passer du marché européen, où il compte environ 430 millions d’utilisateurs mensuels, dont 309 millions pour le seul Facebook ? Depuis quelque temps, les nuages s’accumulent autour du réseau social créé en 2003. En plus d’être dans le viseur des régulateurs, il a perdu des utilisateurs pour la première fois de son histoireau dernier trimestre 2021. En une seule séance, le titre a perdu a perdu 26 %, soit plus de 230 milliards de dollars de valeur boursière évaporés.
Leïla Marchand
