Massacre du 28 septembre 2009 : Le rapport de l’ONU confirme les ‘‘thèses’’ de Konaté (exclusif)

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Sekouba Konaté et Moussa Dadis Camara
Sekouba Konaté et Moussa Dadis Camara
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La détermination finale de la responsabilité pénale individuelle relève exclusivement de la compétence d’une cour de justice. Toutefois, le mandat de la Commission lui impose d’établir des responsabilités et, dans la mesure du possible, d’identifier les auteurs des crimes commis. Dans la présente section, la Commission présente son analyse de la responsabilité pénale individuelle des auteurs présumés cités au chapitre Il (…). Les informations contenues dans ce rapport peuvent servir à guider une éventuelle enquête pénale qui pourrait être menée sur les auteurs présumés des violations des droits de l‘homme qui ont eu lieu au stade le 28 septembre 2009 et les jours suivants. (…) Il existe deux formes principales de responsabilités, alternatives, selon lesquelles un individu peut être rendu pénalement responsable de violations du droit pénal international : la responsabilité directe et la responsabilité indirecte ou responsabilité du chef militaire ou supérieur hiérarchique. (…)La responsabilité directe prévaut lorsqu’un individu commet (individuellement, conjointement avec ou par l’intermé- diaire d’une autre personne), ordonne, sollicite, favorise, aide et encourage ou alors assiste dans la commission ou fournit les moyens pour la commission de crimes, ou contribue intentionnellement à la commission d’un crime par un groupe de personnes ayant un objectif criminel commun. Cette contribution intentionnelle doit viser à faciliter l’activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l’exécution d’un crime international ou si cette contribution intentionnelle est faite en pleine connaissance de l’intention du groupe de commettre un tel crime. (…) La responsabilité indirecte ou de commandement prévaut quand un supérieur ou chef possède un contrôle effectif sur les individus ou les forces sous son commandement ou autorité, quand cet individu savait ou « aurait dû savoir » que les forces sous son contrôle « commettaient » ou « étaient sur le point de commettre de tels crimes » et quand ce chef ou supérieur « n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables en son pouvoir pour prévenir ou empêcher leur commission ou pour soumettre le problème aux autorités compétentes pour enquête et poursuite» . (…) La Commission conclut qu’il existe des motifs raisonnables de présumer, en relation avec les événements du 28 septembre 2009 et des jours suivants, une responsabilité pénale individuelle des personnes suivantes: a) le Président, capitaine Moussa Dadis Camara ; b) le lieutenant Aboubacar Chérif Diakité (dit Toumba), aide de camp du Président et chef de sa garde rapprochée; c) le commandant Moussa Tiégboro Camara, Ministre chargé des services spéciaux, de lutte anti-drogue et du grand banditisme.(…). RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES POUR VIOLATIONS DU DROIT PÉNAL INTERNATIONAL C ’est un gros pavé que l’ONU vient de jeter dans la mare de l’ex-CNDD. Alors que le débat sur les responsabilités des ténors de l’ex-junte militaire fait rage depuis la sortie médiatique du Général Konaté, les Nations Unies viennent, dans un rapport, de mettre en lumière les rôles des acteurs-clés (civils et militaires) dans le pogrom perpétré en septembre 2009, au stade de Conakry. Le rapport a été remis au Secrétariat Général des Nations Unies, en décembre 2009, soit 3 mois après le massacre. Jusque-là sous scellé, le document a vraisemblablement fuité vers l’hebdomadaire panafricain, Jeune Afrique qui l’a automatiquement mis sur la place publique. L’organisation mondiale y dresse une liste de personnalités impliquées à différentes échelles de gravité dans le massacre. Fait non anodin, le document a fuité au même moment où une délégation de la CPI séjournait à Conakry. Faut-il y voir une coïncidence ? Il reste que depuis l’extradition de Toumba Diakité en Guinée, des acteurs de l’exjunte, avec une frénésie sans précédent, continuent de s’humilier dans des actes d’accusations réciproques. Sekouba Konaté, par exemple, dans une de ses sorties tonitruantes, jouait à fond la carte de la dénonciation en accusant pêle-mêle Isto Keira, Baïdy Aribot, Tiegboro… Sauf que, 48 heures après ces révélations, coup de théâtre : le Général « en attente » s’est subitement rebiffé. Niant avoir tenu de telles énormités, il jetait du coup en pâture à l’opinion le journaliste qu’il avait longuement supplié la veille de l’interviewer. Que dit le rapport de l’ONU ? Certains personnages-clés de la junte ont des responsabilités à divers degrés dans ce massacre de masse. D’autres, jusqu’ici hors de soupçon, y sont mentionnés. Par exemple, Isto Keita, dont l’implication supposée a fait l’objet de passe d’armes avec le Général Konaté, y est abondamment cité. Autre personnage inattendu, la Directrice de l’hôpital Donka. Mais pour sérieuses qu’elles soient, ces révélations ne sont que le résultat d’enquêtes d’une commission mandatée par l’ONU. Elles ne sauraient donc être substituées aux enquêtes de la justice guinéenne qui, seule, peut et doit situer en dernière instance, les vrais coupables. Quitte à les trimbaler vers la Cour pénale internationale. Nous vous proposons de larges extraits du rapport. Galerie de portraits des présumés responsables du 29 septembre Ancien président du CNDD, Chef de l’Etat et Commandant en chef des Armées, la responsabilité de Moussa Dadis Camara dans le massacre ne fait, logiquement, l’ombre d’aucune controverse ; même si l’ex-N° 1 de la transition continue d’instrumentaliser la polémique sur son cas par presse et réseaux de lobbyistes interposés. «En tant que commandant en chef des Forces armées, le Président Camara a l’ultime pouvoir de commandement sur toutes les forces de sécurité engagées (…). La Guinée est (…) sous le contrôle d’un Gouvernement militaire qui a pris le pouvoir à la faveur d’un coup d’État. Le Gouvernement est intégré dans une structure hiérarchique militaire, avec le Président en position de commandant suprême. (…).» Conclusion de la Commission d’enquêtes : « Il existe des raisons suffisantes de présumer une responsabilité pénale directe du Président Moussa Dadis Carnara, voire une responsabilité de commandement, pour les faits qui se sont produits dans le contexte de l’attaque et les jours suivants. » Moussa Dadis Camara L’art d’entrer dans l’Histoire par effraction I l rêvait de donner à la Guinée, en forte déliquescence depuis la mort du Général Conté, des attributs dignes d’un État ; mais il n’aura réussi qu’à la faire effondrer. Pour mieux caricaturer, il y a cette boutade du Pr Alpha Condé à sa prise de pouvoir : « J’ai hérité d’un pays, non d’un Etat », répétait le président Condé à tous ses visiteurs. Dadis Camara incarnait à lui seul tout ce que la nation compte de demagogues, nostalgiques d’une Guinée des années 70. Revanchard et anti-impérialiste exubérant, c’était un gros admirateur de feu Thomas Sankara. Le Capitaine Dadis a donné son pays en spectacle à l’opinion mondiale, à coups de bouffonneries. Alternant coups de gueule contre ses collaborateurs et diatribes contre l’Occident.

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