Le Budget du chef de file de l’opposition: Un arrangement illégal ?

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Alpha Conde et Cellou Dalein Diallo au palais sekhoutoureya
Alpha Conde et Cellou Dalein Diallo au palais sekhoutoureya
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Vu la panoplie de références juridiques de l’arrêté relatif au budget du chef de file de l’opposition, on pourrait à première vue lui prêter tous les adjectifs (illégitime, indécent etc…) mais surtout pas ILLÉGAL.

Mais ne dit on pas que c’est dans les détails que se cache le diable ? Et si donc on regardait d’un peu plus près ?

N’allons pas chercher loin, utilisons les « justificatifs » juridiques sur lequels reposerait cet Arrêté.

1) La loi L/2012/N°012/CNT portant loi organique relative aux lois de finances en son article 20 stipule « Un crédit budgétaire est le montant maximum de dépenses qu’un Ministre ou une Haute Autorité responsable d’institution constitutionnelle est autorisé par L’ASSEMBLÉE NATIONALE à engager et à payer, pour un objet déterminé, au cours d’un exercice budgétaire.
LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SONT #FIXÉS DANS LE BUDGET ADOPTÉ EN LOI DE FINANCES. »

Cet article dans sa dernière partie nous dit donc explicitement que tout crédit budgétaire doit être contenu dans la loi de finances. Le budget alloué au chef de file de l’opposition n’est cependant nullement mentionné dans la loi de finances 2017.

2) Pourtant la L/2016/N°066/AN portant loi de finances pour l’année 2017 stipule en son article 30 « Aucune dépense ne peut être mise à la charge de l’État si elle n’est pas prévue par une loi de finances. »

3) La constitution en son article 73 stipule: « Des lois de finances déterminent chaque année l’ENSEMBLE des ressources et des CHARGES de l’Etat, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. (…) »

Conclusion: Ce fameux arrêté est au regard des lois ci-dessus tout sauf légal. Ce budget (exorbitant) en plus d’être illégitime, indécent est ILLÉGAL. C’est un arrangement qui viole non seulement la loi de finances en son article 30; la loi organique relative aux lois de finances en son article 20, mais aussi la constitution (la mère des lois) en son article 73.

Alors M. Dalein sachez que le recel de derniers publics est un crime puni par le code de procédure pénale en ses articles 178 – 184 notamment. Il constitue avec la corruption, les détournements de derniers les maux qui sapent la démocratie, l’Etat de droit, et érigent des obstacles infranchissables à la réduction de la pauvreté et le développement.

Un petit conseil: Refusez ce budget et retirez vous dignement et définitivement de la vie politique pendant qu’il est encore temps!

Par Aladji MBD

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