COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 OCTOBRE 2016

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Alpha Conde Guinee President
Alpha Conde Préside le conseil des ministres
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Conakry, le 24 Octobre 2016 – Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce lundi 24 octobre 2016 de 10h30 à 12h00, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 18 octobre 2016 ;
3. Décisions ;
4. Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement la nécessité de tenir régulièrement des conseils de cabinet et de maintenir une collaboration étroite avec les cadres de leurs départements.

Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre en charge des transports d’accélérer les travaux de réparation et de remise en marche du train Conakry-Express.

Le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de mener des consultations systématiques avant la prise de décisions dont les conséquences sont susceptibles d’impacter une frange de la population. A ce titre, le Chef de l’Etat a invité les ministres à mieux communiquer sur leurs activités.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenu le 18 octobre 2016.

Le Conseil a entendu successivement :

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre du Budget a fait une communication relative au rapport d’étape sur l’organisation du forum international portant sur la mobilisation des ressources intérieures et leur utilisation efficace.

Il a précisé que le rapport d’étape indique les différentes activités conduites au cours de la phase actuelle de préparation des travaux ainsi que les objectifs du forum qui se résument comme suit :
– Poser le diagnostic du cadre institutionnel et présenter la performance relative de la Guinée face au double défi de la mobilisation et de l’utilisation des ressources intérieures ;
– Définir les mécanismes permettant d’identifier et de mobiliser en toute sécurité les ressources intérieures et approfondir la réflexion autour d’une utilisation efficace des ressources mobilisées par le biais d’un cadre budgétaire et de dépenses pertinent pour poser les bases de l’émergence de l’économie nationale ;

– Echanger sur les expériences et modèles de gouvernance des ressources intérieures d’ailleurs, afin d’améliorer la transparence et l’efficacité des politiques publiques nationales et d’accroître leur impact sur les populations ;

– Formuler des recommandations et résolutions et définir des pistes d’actions et de réformes en vue d’améliorer la gouvernance des ressources intérieures de la Guinée ;

– Promouvoir la transparence budgétaire et contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires.
Le Ministre a informé que cette phase préparatoire a enregistré d’importantes activités, notamment :
– La constitution de quatre commissions : technique ; communication ; logistique ; finances.
– L’information des partenaires techniques et financiers lors d’une réunion organisée le 30 septembre 2016 au Ministère de l’Economie et des Finances ;
– L’identification et la confirmation d’une vingtaine de panélistes de très haut niveau aux plans international et national ;
– La conduite d’une campagne de communication via la production et la diffusion des messages du forum en français et en langues nationales et les panneaux d’affichage à Conakry ;
– La production d’une brochure du forum sur les évolutions macroéconomiques et sectorielles récentes ainsi que les perspectives à court et moyen termes sur le cadre institutionnel de la gestion des finances publiques, la performance de la mobilisation et de l’utilisation des ressources intérieures.
Au cours des débats, les observations ont porté sur :

– L’implication des Départements pourvoyeurs de recettes dans les discussions thématiques ;
– La nécessité d’impliquer les opérateurs économiques aux travaux du forum ;
– La nécessité de faire un suivi-évaluation des recommandations issues de ce forum ;

Au terme des débats, le conseil a recommandé au Ministre du budget de prendre en compte les observations formulées et de poursuivre les travaux en vue de la tenue effective de ce forum.

AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTES.

La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a soumis au conseil, l’examen du projet de Code Forestier.

Elle a, dans sa communication présenté l’avant-projet du code forestier guinéen (2015) qui reflète les nouvelles réalités forestières nationales, africaines et internationales avec

une volonté d’inclure plus de détails dans la nouvelle loi. Il s’agit notamment des modalités et de la durée des différents plans forestiers, plans d’aménagement, de gestion, des agréments et de permis, des droits d’usages forestiers etc.

La Ministre a rappelé que le code forestier en vigueur est de 1999, les questions relatives à la biodiversité, aux changements climatiques et à la gestion durable des forêts tropicales ont évolué sous l’influence d’initiatives nationales, africaines et internationales.

Elle a indiqué que l’avant-projet du présent code forestier, actualisant celui de 1999 comprend 196 articles, soit 64 nouveaux articles, alors que l’ancien comprenait 132 articles. Les principaux points d’actualisation sont, entre autres :
– l’introduction des termes « services éco systémiques des forêts », « aménagement éco systémique », « gestion durable des forêts » et « conservation de la diversité végétale » ;

– l’extension de la définition du domaine forestier, incluant les arbres hors forêt et l’introduction d’un objectif de couverture forestière d’au moins 30% du territoire national ;

– l’ajout des obligations en matière d’engagements internationaux et africains de la Guinée relatifs aux forêts et les nouvelles classifications du domaine forestier et caractérisation selon le régime de protection (forêts classées, forêts protégées) et le régime de propriété (forêts de l’Etat, forêts des collectivités, districts et villages, forêts privées, forêts des communautés rurales) ;

– l’inscription obligatoire des forêts sacrées dans un registre à la Direction Nationales des Eaux et Forêts et l’ajout de dispositions précisant le classement, la révision du classement ou le déclassement des forêts (contenu de la demande de classement /déclassement, classement compensatoire, obligation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ;

– l’ajout d’un nouveau chapitre légiférant sur l’obligation de réalisation d’inventaires forestiers (inventaire multi ressource d’exploitation ou de biomasse/carbone pour la REDD+) et de dispositions concernant la propriété des arbres, des plantations forestières et des produits forestiers exploités selon le régime de propriété des forêts ;

– l’ajout de dispositifs légiférant sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) d’origine végétale et de dispositifs légiférant sur l’interdiction d’exportation de grumes et de sciage grossier (madrier) et sur la transformation locale selon les normes de l’Office Guinéen du Bois (OGUIB) ;

– l’ajout d’une disposition obligeant les exploitants artisanaux à approvisionner le marché local en bois et la prise en compte de l’élément prioritaire pour la foresterie africaine du Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD).

Au cours des débats, les observations ont porté sur :

– La participation de tous les départements concerné dans la préparation de ce projet de Code Forestier ;
– La revue des clauses de stabilisation qui est l’une des garanties données aux investisseurs leur permettant de faire retour sur investissement ;
– La nécessité de relever les montants des amendes avec le Ministère du Budget afin de veiller à leur harmonisation avec la sous-région.

Au terme des débats, le Conseil a recommandé à la Ministre de l’Environnement de se mettre en rapport avec les Ministres en charge de la Justice et du Budget pour examiner les dispositions relatives aux montants des amendes et infractions prévus dans le code.
Le Ministre de la Jeunesse a soumis au conseil, l’examen du projet de Décret fixant les conditions de création, d’organisation, fonctionnement et de contrôle des centres d’accueil de collectifs d’enfants et de jeunes.

Il a précisé qu’il s’agit d’un projet de révision du décret D/96/086/PRG/SGG de mai 1996 fixant les conditions de création, des centres de vacances et de loisirs.

Le Ministre a expliqué qu’en Guinée, la question de l’animation socioéducative est confrontée à de sérieux problèmes d’ordre institutionnel tels que : l’insuffisance de textes régissant l’organisation, le fonctionnement du secteur, le manque de personnel professionnel qualifié pour animer et encadrer les activités socioéducatives en faveur des enfants, des adolescents et des jeunes.

Le Ministre a indiqué que le décret D/96/086/PRG/SGG/1996 et son arrêté d’application n° 4670/PRG/SGG/ du 22 juillet 1996 ne précisent pas le niveau de qualification requis et pour chaque type d’animation. Ils ne font pas également référence au Projet Educatif et au projet pédagogique sur la base desquels se construisent les activités en accueil de collectifs de mineurs et de jeunes.

Le Ministre a informé que les activités organisées dans ce volet sont initiées par des structures privées sans qualification professionnelle et qui n’observent aucun respect de la règlementation en vigueur. Pour corriger cet état de fait, le Ministère de la jeunesse a initié depuis 5 ans avec l’appui de l’association les « Francas » un projet de formation de formateurs et de règlementation des activités socioéducatives en Guinée.

Le Ministre a indiqué que le projet a permis de former un pool de formateurs de 21 personnes et 885 animateurs à travers tout le pays avec l’appui des partenaires techniques et financiers.

Il a soutenu que ce projet permettra d’intégrer les modalités de formation et d’animation en collectivités éducatives en vue de développer et de promouvoir les activités socio- éducatives extrascolaires dans les conditions appropriées et sécurisées en Guinée.

Le Ministre a enfin souhaité que le présent projet de décret soit adopté par le Conseil des Ministres afin d’avoir un outil précieux et un cadre de référence cohérent pour tous les intervenants dans le secteur de l’animation socio-éducative en Guinée.

Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité d’associer à la réflexion sur le décret d’autres départements directement concernés par les centres d’accueil de collectifs d’enfants et de jeunes.
A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

1. Sous réserve de la prise en compte des amendements des ministères en charge de la Justice et du Budget, le Conseil adopte le projet de Code Forestier introduit par Madame la Ministre en charge de l’Environnement ;

2. Le Conseil demande au Ministre de la Jeunesse de se mettre en rapport avec le Ministère de l’Action Sociale, le Ministère de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté et le Ministère en charge de la Formation Professionnelle et de l’Emploi pour leur contribution au projet de Décret fixant les conditions de création, d’organisation, fonctionnement et de contrôle des centres d’accueil de collectifs d’enfants et de jeunes.
AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de la jeunesse a informé le Conseil du lancement du rapport mondial 2017 sur la jeunesse. Cet événement s’est tenu le jeudi 20 octobre 2016 avec la participation de plusieurs Ministres de la jeunesse venant des autres pays Africains.

Enfin, le Ministre de la santé a informé le conseil, de la mise en place de l’Ordre National des médecins et dentistes.

Le Conseil de Ministres

 

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